prestations d'assurances Responsabilité Civile, Dommages aux Biens et Flotte automobile pour la Commune de Sainte-Marie

Commune de Sainte Marie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Qui ?

• Commune de Sainte Marie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SCP 2021-32
Brève description:

prestations d'assurances Responsabilité Civile, Dommages aux Biens et Flotte automobile pour la Commune de Sainte-Marie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sainte marie
Adresse postale: 3 rue de la république
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte Marie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintemarie.re 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-saintemarie.re 📧
Téléphone: +33 0262721015 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Q_FZ5cYvum 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499884
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: lot 1 : Assurance en Responsabilité Civile
Numéro du lot: 1
Brève description: prestation d'assurance en Responsabilité Civile
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est reconduit tacitement à la date anniversaire sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans la limite de 03 reconductions possibles. Soit un marché ne pouvant excéder 04 ans

Intitulé du lot: lot 2 : Assurance Dommages Aux Biens
Numéro du lot: 2
Brève description: prestation d'assurance Dommages Aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 : Assurance Flotte Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: prestation d'assurance Flotte Automobile
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

re-97438 Sainte Marie

re-97438 Sainte-Marie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

habilitation de l'intermédiaire (mandat)copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires,attestation d'assurance en cours de validité pour les intermédiaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: hôtel de Ville de la Commune de Sainte-Marie
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974018000019
Contact
Point de contact: Atchy Yolaine, service de la Commande Publique commune de Sainte Marie, 15 rue du 20 décembre, RE 97438 Sainte Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe - 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404 Saint-Denis Cedex - france
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 924360 📞
Fax: +33 924362 📠
Source: OJS 2021/S 192-499884 (2021-09-29)

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