Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances Responsabilité Civile, Dommages aux Biens et Flotte automobile pour la Commune de Sainte-Marie
SCP 2021-32”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations d'assurances Responsabilité Civile, Dommages aux Biens et Flotte automobile pour la Commune de Sainte-Marie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Assurance en Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: re-97438 Sainte Marie
Description du marché: prestation d'assurance en Responsabilité Civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement à la date anniversaire sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans la limite de 03 reconductions possibles....”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement à la date anniversaire sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans la limite de 03 reconductions possibles. Soit un marché ne pouvant excéder 04 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Assurance Dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Site principal ou lieu d'exécution: re-97438 Sainte-Marie
Description du marché: prestation d'assurance Dommages Aux Biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Assurance Flotte Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: prestation d'assurance Flotte Automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation de l'intermédiaire (mandat)copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires,attestation d'assurance en...”
Liste et brève description des conditions
habilitation de l'intermédiaire (mandat)copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires,attestation d'assurance en cours de validité pour les intermédiaires
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville de la Commune de Sainte-Marie
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom:
“tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe - 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404 Saint-Denis Cedex - france”
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 924360📞
Fax: +33 924362 📠
Source: OJS 2021/S 192-499884 (2021-09-29)