Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins du département de l'Orne
JP/ASSURANCE
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description: Prestations d'assurances pour les besoins du département de l'Orne.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 146 789 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 688 074 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: protection juridique des élus et agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique des élus et agents.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 807 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: risques numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Risques numériques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 872 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dossier à remettre, par chaque candidat, comprendra les pièces suivantes: soit:
— la lettre de candidature (DC1) — année 2019;
— documents relatifs aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dossier à remettre, par chaque candidat, comprendra les pièces suivantes: soit:
— la lettre de candidature (DC1) — année 2019;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— la déclaration du candidat (DC2) — année 2019; ou
— le Document unique de marché européen (DUME), rédigé en langue française.
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr dans sa rubrique «Marchés publics». Ainsi que, un dossier administratif de «candidature» commun à l'ensemble des lots: comportant les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique:
—— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
—— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;
—— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation;
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers;
— conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié;
— l'extrait Kbis;
— attestation de vigilance de moins de six mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égale à 5 000 EUR, conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de la sécurité sociale), délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf;
— attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue: directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire nº 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneur…);
— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Toutefois les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;
— l'attestation fiscale;
— l'attestation de vigilance;
— le certificat relatif à l'emploi de travailleurs handicapés.
Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature. Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs et conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2027.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 113-297055 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: bureau de la logistique - 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Assurances pour les besoins du département de L'Orne
JP/ASSURANCE
Brève description: prestations D'Assurances pour les besoins du département de L'Orne
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 733 459 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : flotte automobile et risques annexes
Description
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarificatioln
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : protection juridique des elus et agents
Description
Description du marché: protection juridique des elus et agents
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : risques numeriques
Description
Description du marché: risques numeriques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-297055
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21089
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance flotte automobile et risque annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet D'Assurance PNAS
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue faubourg poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Le contractant est une PME
Nom: balcia insurance se
Numéro d'enregistrement national: 79788201600026
Adresse postale: 86 rue anatole france
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 264 080 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 320 399 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21090
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 101 893 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 509 467 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21091
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance protection juridique des élus et agents
Nom et adresse du contractant
Nom: assurance pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Nom: mutuelle alsace lorraine jura
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de L'Europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Grand Est🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 152 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 759 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance risques numériques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées,le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 220-579531 (2021-11-09)