Prestations d'assurances pour le groupement de commande ville d'Oullins/CCAS d'Oullins

Commune d'Oullins

La présente consultation a pour objet les prestations d'assurances pour la ville d'Oullins et son CCAS constitué en groupement de commandes. La consultation concerne la souscription de deux contrats d'assurances.
La Commune d'Oullins adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes:
— lot 1 «Flotte automobile», et
— lot 2 «Responsabilité civile».
Le CCAS de la Commune d'Oullins adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes:
— lot 2 «Responsabilité civile».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Commune d'Oullins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché
2021-07-27	Informations complémentaires
2022-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S2121-ASS
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations d'assurances pour la ville d'Oullins et son CCAS constitué en groupement de commandes. La consultation concerne la souscription de deux contrats d'assurances. La Commune d'Oullins adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes: — lot 1 «Flotte automobile», et — lot 2 «Responsabilité civile». Le CCAS de la Commune d'Oullins adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes: — lot 2 «Responsabilité civile».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oullins
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 69600
Commune postale: Oullins
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-oullins.fr 🌏
Courrier électronique: s_marches_publics@ville-oullins.fr 📧
Téléphone: +33 72397313 📞
URL des documents: http://www.grandlyon.marches-publics.info/oullins 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyon.marches-publics.info/oullins 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374537
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les offres devront être obligatoirement remise par voie dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Commune d'Oullins adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes:

— lot 1 «Flotte automobile», et

— lot 2 «Responsabilité civile».

Le CCAS de la Commune d'Oullins adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes:

Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 1
Brève description:

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter du 1.1.2022 pour une durée d'un an reconductible trois fois une année par tacite reconduction à compter de l'échéance annuelle, fixée au 1

Toutefois, chaque partie (assureur et assuré) peut résilier le marché à chaque échéance annuelle du 1

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des contrats
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyon.marches-publics.info/oullins 🌏
URL des documents: http://www.grandlyon.marches-publics.info/oullins 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 183 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 141-374537 (2021-07-20)

Informations complémentaires (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations d'assurances pour la ville d'Oullins et son CCAS constitué en groupement de commandes. La consultation concerne la souscription de deux contrats d'assurances. La Commune d'Oullins adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes: lot 1 «Flotte automobile» et lot 2 «Responsabilité civile». Le CCAS de la Commune d'Oullins adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes: lot 2 «Responsabilité civile».

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 472397313 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389173
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374537
Numéro JO-S: 146

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Source: OJS 2021/S 146-389173 (2021-07-27)

Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S2121-Ass
Brève description:

la présente consultation a pour objet les prestations d'assurances suivantes : Lot 1 "Flotte automobile" et Lot 2 "Responsabilité civile"

Valeur totale du marché: 41287.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'oullins
Contact
Adresse Internet: http://oullins.fr 🌏
Courrier électronique: bdumlu@ville-oullins.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009048
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier descharges

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description: flotte automobile
Description des options:

le marché est conclu à compter du 1er janvier 2022 pour une duréed'un an reconductible 3 fois une année par tacite reconduction à compter de l'échéance annuelle, fixée au 1er janvier de chaque année.Toutefois, chaque partie (assureur et assuré) peut résilier le marché à chaque échéance annuelle du 1er janvier, en respectant un préavis de 4 mois

Informations complémentaires:

la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier descharges

Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: responsabilité civile

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 27658.05 EUR 💰
13629.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690149600010
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la ville d''oullins
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-oullins.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat(donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du marché).- Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative)- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement desmesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 005-009048 (2022-01-03)

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