La présente consultation a pour objet les prestations d'assurances pour la ville d'Oullins et son CCAS constitué en groupement de commandes. La consultation concerne la souscription de deux contrats d'assurances.
La Commune d'Oullins adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes:
— lot 1 «Flotte automobile», et
— lot 2 «Responsabilité civile».
Le CCAS de la Commune d'Oullins adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes:
— lot 2 «Responsabilité civile».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances pour le groupement de commande ville d'Oullins/CCAS d'Oullins
S2121-ASS”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations d'assurances pour la ville d'Oullins et son CCAS constitué en groupement de commandes. La consultation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations d'assurances pour la ville d'Oullins et son CCAS constitué en groupement de commandes. La consultation concerne la souscription de deux contrats d'assurances.
La Commune d'Oullins adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes:
— lot 1 «Flotte automobile», et
— lot 2 «Responsabilité civile».
Le CCAS de la Commune d'Oullins adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes:
— lot 2 «Responsabilité civile».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des contrats
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1.1.2022 pour une durée d'un an reconductible trois fois une année par tacite reconduction à compter de l'échéance...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 1.1.2022 pour une durée d'un an reconductible trois fois une année par tacite reconduction à compter de l'échéance annuelle, fixée au 1 janvier de chaque année.
Toutefois, chaque partie (assureur et assuré) peut résilier le marché à chaque échéance annuelle du 1 janvier, en respectant un préavis de quatre mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-20
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les offres devront être obligatoirement remise par voie dématérialisée.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 183 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 141-374537 (2021-07-20)
Informations complémentaires (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme le maire
Téléphone: +33 472397313📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances pour le groupement de commande ville d'Oullins — CCAS d'Oullins
S2121-ASS”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations d'assurances pour la ville d'Oullins et son CCAS constitué en groupement de commandes. La consultation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations d'assurances pour la ville d'Oullins et son CCAS constitué en groupement de commandes. La consultation concerne la souscription de deux contrats d'assurances. La Commune d'Oullins adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes: lot 1 «Flotte automobile» et lot 2 «Responsabilité civile». Le CCAS de la Commune d'Oullins adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes: lot 2 «Responsabilité civile».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 141-374537
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-20 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2021/S 146-389173 (2021-07-27)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de la ville d''oullins
Adresse postale: place Roger Salengro
Commune postale: Oullins
Téléphone: +33 472397313📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances pour le groupement de commande Ville d'oullins / Ccas d'oullins
S2121-Ass”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations d'assurances suivantes : Lot 1 "Flotte automobile" et Lot 2 "Responsabilité civile"”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41287.59 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Description
Description du marché: flotte automobile
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est conclu à compter du 1er janvier 2022 pour une duréed'un an reconductible 3 fois une année par tacite reconduction à compter de l'échéance...”
Description des options
le marché est conclu à compter du 1er janvier 2022 pour une duréed'un an reconductible 3 fois une année par tacite reconduction à compter de l'échéance annuelle, fixée au 1er janvier de chaque année.Toutefois, chaque partie (assureur et assuré) peut résilier le marché à chaque échéance annuelle du 1er janvier, en respectant un préavis de 4 mois
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier descharges” Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Description
Description du marché: responsabilité civile
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374537
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S2121-Ass
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27658.05 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13629.54 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat(donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du marché).- Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative)- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement desmesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 005-009048 (2022-01-03)