Prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres, et ou prévention des risques) — dix lots

Métropole de Lyon

Les marchés à conclure ont pour objet la réalisation de prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres et/ou prévention des risques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Lyon
• Sarre et Moselle

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché
2022-02-10	Avis d'attribution de marché
2022-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021sfar013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: federal-marche@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276838
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Précision sur les critères de sélection des candidatures: — critère n — critère n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 072 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens — risques simples
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques simples de la Métropole de Lyon. Ledit périmètre comprend notamment: bureaux (dont Hôtel de Métropole, Celp…), patrimoine privé, collèges, musées (Gallo-Romain, Confluence, Cité internationale de la Gastronomie). Cela représente environ 1 500 000 m

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les marchés sont conclus pour une durée d'un an ferme, reconductible de façon tacite cinq fois une année. Leur prise d'effet interviendra au 1.7.2022 à 0h00, dans les conditions prévues aux clauses contractuelles.

Informations complémentaires:

Précision sur les critères de sélection des candidatures:

— critère n

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens risques industriels pour les STEP
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriels de la Métropole de Lyon relativement aux stations d'épuration (STEP).

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens risques industriels UTVE et chaufferies
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriels de la Métropole de Lyon relativement à l'usine de traitement et de valorisation des déchets (UTVE) de Lyon Sud Gerland et des chaufferies urbaines.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens risques industriels pour les tunnels
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriel de la Métropole de Lyon relativement aux tunnels routiers dont certains avec usines et installations techniques.

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble des compétences de la Métropole de Lyon qui s'exercent conformément au code des Collectivités territoriales et plus particulièrement de l'article L. 3611-2: «la Métropole de Lyon forme un espace de solidarité pour élaborer et conduire un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, sportif, culturel et social de son territoire, afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion. Elle assure les conditions de son développement économique, social et environnemental au moyens des infrastructures, réseaux et équipements structurants métropolitains». Ces activités comportent notamment: service des eaux potable et usées, voirie, propreté, urbanisme, action sociale, culture… Il est à noter que certaines compétences de la Métropole sont déléguées à des organismes extérieurs: eau potable, logement social, transports en commun, stationnement, marché d'intérêt national…

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 6
Brève description:

Il s'agit de l'assurance couvrant les dommages résultant d'atteintes accidentelles à l'environnement consécutives à des faits fortuits ayant pris naissance dans l'enceinte des sites et qui sont imputables à l'exercice de l'activité assurée. Cela couvre notamment des sites d'exploitation gérés par la Métropole: STEP, UTVE, chaufferies.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitant d'aérodrome
Numéro du lot: 7
Brève description:

Il s'agit d'assurer la responsabilité civile exploitant d'aérodrome pour le site de Lyon Corbas.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Assurance pour flotte automobile et missions
Numéro du lot: 8
Brève description:

Il s'agit de l'assurance du parc automobile de la Métropole de Lyon (véhicules de moins de 3,5 t, véhicules de plus de 3,5 t, engins, deux-trois roues, véhicules de fonction) mais aussi des véhicules des personnes en mission pour le compte de la Métropole de Lyon (automobile missions). Le parc est d'environ 1 900 véhicules légers, poids lourds et deux roues, auquel il convient d'ajouter des engins.

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents (conseillers métropolitains et mineurs placés sous responsabilité de la collectivité)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir le paiement d'indemnités contractuelles en cas d'accidents corporels et de maladies consécutives dont les assurés [conseillers métropolitains (150 membres) et mineurs et pupilles placés sous la responsabilité de la Métropole de Lyon (environ 1 000 placements)] pourraient être victimes (dans le cadre de leur fonction ainsi qu'au cours de trajets domicile lieu d'exercice des fonctions pour les conseillers, ou au cours de leur vie pour les mineurs placés).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance tous risques exposition
Numéro du lot: 10
Brève description:

Il s'agit de l'assurance «clou à clou» notamment: des expositions temporaires organisées par la Métropole de Lyon en tous lieux pour lesquelles elle emprunte des œuvres à des tiers, des expositions temporaires autour de thématiques diversifiés organisées par le musée Gallo-Romain de Fourvière et des œuvres d'art empruntées à l'artothèque de la Part Dieu.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP.

Situation économique et financière:

— Déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

— Niveau spécifique minimal exigé: pour tous les lots: le CA global annuel doit être de 1 500 000 EUR sur au moins l'un des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration d'effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Niveau spécifique minimal exigé: pour tous les lots:…

… aucune exigence particulière, art. 1 arrêté du 29.3.2016. Autorisation spécifique: lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation;

… certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires (art. R. 512-1 code des assurances) et/ou agrément administratif pour la branche du lot concerné (art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances) ou équivalents;

— Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Niveau spécifique minimal exigé:

—— pour le lot n

—— pour les lots n

— Tableau des références par lot, à compléter obligatoirement, précisant: branches, dates, pays, clients public/privé, typologies, LCI/valeurs assurées.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots 5 et 8 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 1.3 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers par l'assureur direct et/ou son intermédiaire et des rendus (police, sinistres, franchise et/ou prévention des risques…)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et prescriptions techniques de moyens de prévention
Modalités et procédure de gestion des dossiers par l'assureur direct et/ou son intermédiaire et des rendus (police, sinistres, franchise et/ou prévention des risques, ?)
Critère de qualité (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -

— précision sur le type de procédure: les marchés publics à conclure sont mis en concurrence dans le cadre d'une procédure avec négociation dans les conditions des articles L. 2131-1, L. 2124-1 et L. 2124-3 du CCP et des articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2131-16 à R. 2131-18 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP;

— Précision sur les variantes: la présente consultation comporte des variantes ou prestations éventuelles (obligatoire et facultative). Une prestation supplémentaire est une prestation que l'acheteur décidera ou non de commander. Le détail des PSE est indiqué dans le règlement de la consultation;

— Précision sur les critères de sélection des candidatures: les détails des critères de sélection des candidatures sont indiqués au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 105-276838 (2021-05-28)

Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les marchés à conclure ont pour objet la réalisation de prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres et/ou prévention des risques)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082727
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276838
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

precision Sur Les Criteres De Selection Des Candidatures :- critère no1 : Pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la Métropole de Lyon (typologie des bâtiments industriels) : 70 %- critère no2 : Pertinence de la typologie des références par rapport à l'objet du lot : 30 %

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens risques industriels pour les Step
Brève description:

il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriels de la Métropole de Lyon relativement aux stations d'épuration (Step)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance dommages aux biens risques industriels Utve et Chaufferies
Brève description:

il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriels de la Métropole de Lyon relativement à l'usine de traitement et de valorisation des déchets (Utve) de Lyon Sud Gerland et des chaufferies urbaines

Intitulé du lot: assurance dommages aux biens risques industriels pour les tunnels
Brève description:

il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriel de la Métropole de Lyon relativement aux tunnels routiers dont certains avec usines et installations techniques

Référence
Informations complémentaires
les marchés feront l'objet d'une nouvelle publication

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 032-082727 (2022-02-10)

Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 460 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-407215
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

precision Sur Les Criteres De Selection Des Candidatures :- critère no1 : Pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la Métropole de Lyon (volume et typologie du parc immobilier) : 70 %- critère no2 : Pertinence de la typologie des références par rapport à l'objet du lot : 30 %

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurances dommages aux biens - risques simples
Brève description:

il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques simples de la Métropole de Lyon. Ledit périmètre comprend notamment : bureaux (dont Hôtel de Métropole, Celp, ...), patrimoine privé, collèges, musées (Gallo-Romain, Confluence, Cité Internationale de la Gastronomie). Cela représente environ 1.500.000 mètres carrés

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance responsabilité civile générale
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir l'ensemble des compétences de la Métropole de Lyon qui s'exercent conformément au code des Collectivités territoriales et plus particulièrement de l'article L.3611-2 : " la Métropole de Lyon forme un espace de solidarité pour élaborer et conduire un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, sportif, culturel et social de son territoire, afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion. Elle assure les conditions de son développement économique, social et environnemental au moyens des infrastructures, réseaux et équipements structurants métropolitains ". Ces activités comportent notamment : service des eaux potable et usées, voirie, propreté, urbanisme, action sociale, culture, ?. Il est à noter que certaines compétences de la Métropole sont déléguées à des organismes extérieurs : eau potable, logement social, transports en commun, stationnement, marché d'intérêt national, ?

Informations complémentaires:

precision Sur Les Criteres De Selection Des Candidatures :- critère no1 : Pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la Métropole de Lyon (typologie des sinistres et volumétrie de sinistres) : 70 %- critère no2 : Pertinence de la typologie des références par rapport à l'objet du lot : 30 %

Intitulé du lot: assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Brève description:

il s'agit de l'assurance couvrant les dommages résultant d'atteintes accidentelles à l'environnement consécutives à des faits fortuits ayant pris naissance dans l'enceinte des sites et qui sont imputables à l'exercice de l'activité assurée. Cela couvre notamment des sites d'exploitation gérés par la Métropole : Step, Utve, chaufferies

Informations complémentaires:

precision Sur Les Criteres De Selection Des Candidatures :- critère no1 : Pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la Métropole de Lyon (Rc Ae pour des sites similaires : Step, Tunnels, Utve, Chaufferies, Stations relèvement) : 70 %- critère no2 : Pertinence de la typologie des références par rapport à l'objet du lot : 30 %

Intitulé du lot: assurance pour flotte automobile et missions
Brève description:

il s'agit de l'assurance du parc automobile de la Métropole de Lyon (véhicules de moins de 3,5t, véhicules de plus de 3,5t, engins, deux-trois roues, véhicules de fonction) mais aussi des véhicules des personnes en mission pour le compte de la Métropole de Lyon (automobile missions). Le parc est d'environ 1.900 véhicules légers, poids lourds et deux roues, auquel il convient d'ajouter des engins

Informations complémentaires:

precision Sur Les Criteres De Selection Des Candidatures :- critère no1 : Pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la Métropole de Lyon (volume et typologie du parc) : 70 %- critère no2 : Pertinence de la typologie des références par rapport à l'objet du lot : 30 %

Intitulé du lot: assurance individuelle accidents (conseillers métropolitains et mineurs placés sous responsabilité de la collectivité)
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir le paiement d'indemnités contractuelles en cas d'accidents corporels et de maladies consécutives dont les assurés (conseillers métropolitains (150 membres) et mineurs et pupilles placés sous la responsabilité de la Métropole de Lyon (environ 1.000 placements)) pourraient être victimes (dans le cadre de leur fonction ainsi qu'au cours de trajets domicile lieu d'exercice des fonctions pour les conseillers, ou au cours de leur vie pour les mineurs placés)

Informations complémentaires:

precision Sur Les Criteres De Selection Des Candidatures :- critère no1 : Pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la Métropole de Lyon (nombre de personnes couvertes) : 70 %- critère no2 : Pertinence de la typologie des références par rapport à l'objet du lot : 30 %

Intitulé du lot: assurance tous risques exposition
Brève description:

il s'agit de l'assurance " clou à clou " notamment : des expositions temporaires organisées par la Métropole de Lyon en tous lieux pour lesquelles elle emprunte des oeuvres à des tiers, des expositions temporaires autour de thématiques diversifiés organisées par le Musée Gallo-Romain de Fourvière et des oeuvres d'art empruntées à l'artothèque de la Part Dieu

Informations complémentaires:

precision Sur Les Criteres De Selection Des Candidatures :- critère no1 : Pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la Métropole de Lyon (typologie d'expositions et montant moyen des expositions couvertes) : 70 %- critère no2 : Pertinence de la typologie des références par rapport à l'objet du lot : 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Nom: gras Savoye Lyon
Adresse postale: 164 Avenue Jean Jaures
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
4 800 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
4

Référence
Informations complémentaires

précisions sur les titulaires de marché :Lot 1 : Groupement Gras Savoye Wtw / AllianzLot 5 : Groupement Gras Savoye Wtw / Axa FranceLot 6 : Groupement Sarre & Moselle / BhsiLot 8 : Groupement Gras Savoye Wtw / SmaclLot 9 : Groupement Gras Savoye Wtw / AlbingiaLot 10 : Groupement Sarre Et Moselle Sas / Hiscox

Source: OJS 2022/S 142-407215 (2022-07-21)

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