Prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres, et ou prévention des risques) — dix lots
Les marchés à conclure ont pour objet la réalisation de prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres et/ou prévention des risques).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres, et ou prévention des risques) — dix...”
Titre
Prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres, et ou prévention des risques) — dix lots
2021sfar013
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les marchés à conclure ont pour objet la réalisation de prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices et...”
Brève description
Les marchés à conclure ont pour objet la réalisation de prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres et/ou prévention des risques).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 30 072 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens — risques simples
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques simples de la Métropole de Lyon....”
Description du marché
Il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques simples de la Métropole de Lyon. Ledit périmètre comprend notamment: bureaux (dont Hôtel de Métropole, Celp…), patrimoine privé, collèges, musées (Gallo-Romain, Confluence, Cité internationale de la Gastronomie). Cela représente environ 1 500 000 m.
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Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers par l'assureur direct et/ou son intermédiaire et des rendus (police, sinistres, franchise et/ou prévention...”
Critère de qualité (nom)
Modalités et procédure de gestion des dossiers par l'assureur direct et/ou son intermédiaire et des rendus (police, sinistres, franchise et/ou prévention des risques…)
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont conclus pour une durée d'un an ferme, reconductible de façon tacite cinq fois une année. Leur prise d'effet interviendra au 1.7.2022 à...”
Description des renouvellements
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an ferme, reconductible de façon tacite cinq fois une année. Leur prise d'effet interviendra au 1.7.2022 à 0h00, dans les conditions prévues aux clauses contractuelles.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Précision sur les critères de sélection des candidatures:
— critère n 1: pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la...”
Informations complémentaires
Précision sur les critères de sélection des candidatures:
— critère n 1: pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la Métropole de Lyon (volume et typologie du parc immobilier): 70 %;
— critère n 2: pertinence de la typologie des références par rapport à l'objet du lot: 30 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens risques industriels pour les STEP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriels de la Métropole de Lyon...”
Description du marché
Il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriels de la Métropole de Lyon relativement aux stations d'épuration (STEP).
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Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties et prescriptions techniques de moyens de prévention” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Précision sur les critères de sélection des candidatures:
— critère n 1: pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la...”
Informations complémentaires
Précision sur les critères de sélection des candidatures:
— critère n 1: pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la Métropole de Lyon (typologie des bâtiments industriels): 70 %;
— critère n 2: pertinence de la typologie des références par rapport à l'objet du lot: 30 %.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens risques industriels UTVE et chaufferies
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriels de la Métropole de Lyon...”
Description du marché
Il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriels de la Métropole de Lyon relativement à l'usine de traitement et de valorisation des déchets (UTVE) de Lyon Sud Gerland et des chaufferies urbaines.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens risques industriels pour les tunnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriel de la Métropole de Lyon...”
Description du marché
Il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriel de la Métropole de Lyon relativement aux tunnels routiers dont certains avec usines et installations techniques.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble des compétences de la Métropole de Lyon qui s'exercent conformément au code des Collectivités territoriales...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble des compétences de la Métropole de Lyon qui s'exercent conformément au code des Collectivités territoriales et plus particulièrement de l'article L. 3611-2: «la Métropole de Lyon forme un espace de solidarité pour élaborer et conduire un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, sportif, culturel et social de son territoire, afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion. Elle assure les conditions de son développement économique, social et environnemental au moyens des infrastructures, réseaux et équipements structurants métropolitains». Ces activités comportent notamment: service des eaux potable et usées, voirie, propreté, urbanisme, action sociale, culture… Il est à noter que certaines compétences de la Métropole sont déléguées à des organismes extérieurs: eau potable, logement social, transports en commun, stationnement, marché d'intérêt national…
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Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers par l'assureur direct et/ou son intermédiaire et des rendus (police, sinistres, franchise et/ou prévention...”
Critère de qualité (nom)
Modalités et procédure de gestion des dossiers par l'assureur direct et/ou son intermédiaire et des rendus (police, sinistres, franchise et/ou prévention des risques, ?)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Précision sur les critères de sélection des candidatures:
— critère n 1: pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la...”
Informations complémentaires
Précision sur les critères de sélection des candidatures:
— critère n 1: pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la Métropole de Lyon (typologie des sinistres et volumétrie des sinistres): 70 %;
— critère n 2: pertinence de la typologie des références par rapport à l'objet du lot: 30 %.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'assurance couvrant les dommages résultant d'atteintes accidentelles à l'environnement consécutives à des faits fortuits ayant pris naissance...”
Description du marché
Il s'agit de l'assurance couvrant les dommages résultant d'atteintes accidentelles à l'environnement consécutives à des faits fortuits ayant pris naissance dans l'enceinte des sites et qui sont imputables à l'exercice de l'activité assurée. Cela couvre notamment des sites d'exploitation gérés par la Métropole: STEP, UTVE, chaufferies.
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Critère de qualité (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Précision sur les critères de sélection des candidatures:
— critère n 1: pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la...”
Informations complémentaires
Précision sur les critères de sélection des candidatures:
— critère n 1: pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la Métropole de Lyon (RC AE pour des sites similaires: STEP, Tunnels, UTVE, chaufferies, stations relèvement): 70 %;
— critère n 2: pertinence de la typologie des références par rapport à l'objet du lot: 30 %.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile exploitant d'aérodrome
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'assurer la responsabilité civile exploitant d'aérodrome pour le site de Lyon Corbas.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont conclus pour une durée d'un an ferme, reconductible de façon tacite cinq fois une année. Leur prise d'effet interviendra au 1.7.2022 à...”
Description des renouvellements
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an ferme, reconductible de façon tacite cinq fois une année. Leur prise d'effet interviendra au 1.7.2022 à 0h00, dans les conditions prévues aux clauses contractuelles
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Informations complémentaires:
“Précision sur les critères de sélection des candidatures:
— critère n 1: pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la...”
Informations complémentaires
Précision sur les critères de sélection des candidatures:
— critère n 1: pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la Métropole de Lyon (typologie d'aérodrome): 70 %;
— critère n 2: pertinence de la typologie des références par rapport à l'objet du lot: 30 %.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance pour flotte automobile et missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'assurance du parc automobile de la Métropole de Lyon (véhicules de moins de 3,5 t, véhicules de plus de 3,5 t, engins, deux-trois roues,...”
Description du marché
Il s'agit de l'assurance du parc automobile de la Métropole de Lyon (véhicules de moins de 3,5 t, véhicules de plus de 3,5 t, engins, deux-trois roues, véhicules de fonction) mais aussi des véhicules des personnes en mission pour le compte de la Métropole de Lyon (automobile missions). Le parc est d'environ 1 900 véhicules légers, poids lourds et deux roues, auquel il convient d'ajouter des engins.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Précision sur les critères de sélection des candidatures:
— critère n 1: pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la...”
Informations complémentaires
Précision sur les critères de sélection des candidatures:
— critère n 1: pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la Métropole de Lyon (volume et typologie du parc): 70 %;
— critère n 2: pertinence de la typologie des références par rapport à l'objet du lot: 30 %.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance individuelle accidents (conseillers métropolitains et mineurs placés sous responsabilité de la collectivité)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir le paiement d'indemnités contractuelles en cas d'accidents corporels et de maladies consécutives dont les assurés...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir le paiement d'indemnités contractuelles en cas d'accidents corporels et de maladies consécutives dont les assurés [conseillers métropolitains (150 membres) et mineurs et pupilles placés sous la responsabilité de la Métropole de Lyon (environ 1 000 placements)] pourraient être victimes (dans le cadre de leur fonction ainsi qu'au cours de trajets domicile lieu d'exercice des fonctions pour les conseillers, ou au cours de leur vie pour les mineurs placés).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Précision sur les critères de sélection des candidatures:
— critère n 1: pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la...”
Informations complémentaires
Précision sur les critères de sélection des candidatures:
— critère n 1: pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la Métropole de Lyon (nombre de personnes couvertes): 70 %;
— critère n 2: pertinence de la typologie des références par rapport à l'objet du lot: 30 %.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'assurance «clou à clou» notamment: des expositions temporaires organisées par la Métropole de Lyon en tous lieux pour lesquelles elle...”
Description du marché
Il s'agit de l'assurance «clou à clou» notamment: des expositions temporaires organisées par la Métropole de Lyon en tous lieux pour lesquelles elle emprunte des œuvres à des tiers, des expositions temporaires autour de thématiques diversifiés organisées par le musée Gallo-Romain de Fourvière et des œuvres d'art empruntées à l'artothèque de la Part Dieu.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Précision sur les critères de sélection des candidatures:
— critère n 1: pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la...”
Informations complémentaires
Précision sur les critères de sélection des candidatures:
— critère n 1: pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la Métropole de Lyon (typologie d'expositions et montant moyen des expositions couvertes): 70 %;
— critère n 2: pertinence de la typologie des références par rapport à l'objet du lot: 30 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
— Niveau spécifique minimal exigé: pour tous les lots: le CA global annuel doit être de 1 500 000 EUR sur au moins l'un des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration d'effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration d'effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Niveau spécifique minimal exigé: pour tous les lots: aucune exigence particulière, art. 1 arrêté du 29.3.2016. Autorisation spécifique: lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation;
— Niveau spécifique minimal exigé: pour tous les lots: certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires (art. R. 512-1 code des assurances) et/ou agrément administratif pour la branche du lot concerné (art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances) ou équivalents;
— Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Niveau spécifique minimal exigé:
—— pour le lot n 1: être en capacité de réaliser des prestations d'assurance Dommages aux biens risques simples de même nature et importance (bureaux, parc privé, musées…) d'environ 1 m appréciée au regard d'au moins cinq références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
—— pour les lots n 2, 3 et 4: être en capacité de réaliser des prestations d'assurance Dommages aux biens risques industriels de même nature et importance appréciée au regard d'au moins cinq références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent;
—— pour le lot n 5: être en capacité de réaliser des prestations d'assurance Responsabilité civile générale pour des collectivités territoriales ou établissements publics, de même envergure que la Métropole de Lyon, ayant des domaines de compétences similaires aux compétences de la Métropole de Lyon appréciée au regard d'au moins cinq références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent; —— pour le lot n 6: être en capacité de réaliser des prestations d'assurance Responsabilité civile, atteinte à l'environnement pour des sites de même nature que ceux assurés par la Métropole de Lyon (STEP, tunnels, UTVE, chaufferies, stations de relèvement), appréciée au regard d'au moins cinq références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent;
—— pour le lot n 7: être en capacité de réaliser des prestations d'assurance Responsabilité civile exploitant aérodrome de même nature et importance appréciée au regard d'au moins cinq références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent;
—— pour le lot n 8: être en capacité de réaliser des prestations d'assurance Flotte automobile de même nature et importance pour des parcs de minimum 1 000 véhicules (VL, PL, engins, deux roues) et auto-mission appréciée au regard d'au moins cinq références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent;
—— pour le lot n 9: être en capacité de réaliser des prestations d'assurance Individuel Accident de même nature et importance (couverture d'élus locaux et de personnes placées (mineurs) sous la responsabilité de la Métropole) appréciée au regard d'au moins cinq références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent;
—— pour le lot n 10: être en capacité de réaliser des prestations d'assurance Tous Risques Exposition de même nature et importance appréciée au regard d'au moins cinq références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent;
— Tableau des références par lot, à compléter obligatoirement, précisant: branches, dates, pays, clients public/privé, typologies, LCI/valeurs assurées.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots 5 et 8 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 1.3 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -
— précision sur le type de procédure: les marchés publics à conclure sont mis en concurrence dans le cadre d'une procédure avec négociation dans les conditions des articles L. 2131-1, L. 2124-1 et L. 2124-3 du CCP et des articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2131-16 à R. 2131-18 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP;
— Précision sur les variantes: la présente consultation comporte des variantes ou prestations éventuelles (obligatoire et facultative). Une prestation supplémentaire est une prestation que l'acheteur décidera ou non de commander. Le détail des PSE est indiqué dans le règlement de la consultation;
— Précision sur les critères de sélection des candidatures: les détails des critères de sélection des candidatures sont indiqués au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 105-276838 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres, et ou prévention des risques) - 10...”
Titre
prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres, et ou prévention des risques) - 10 lots
2021sfar013
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Brève description:
“les marchés à conclure ont pour objet la réalisation de prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices et...”
Brève description
les marchés à conclure ont pour objet la réalisation de prestations d'assurances pour la Métropole de Lyon (souscription de contrat, gestion des polices et des sinistres et/ou prévention des risques)
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Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens risques industriels pour les Step
Description
Description du marché:
“il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriels de la Métropole de Lyon...”
Description du marché
il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriels de la Métropole de Lyon relativement aux stations d'épuration (Step)
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Informations complémentaires:
“precision Sur Les Criteres De Selection Des Candidatures :- critère no1 : Pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la...”
Informations complémentaires
precision Sur Les Criteres De Selection Des Candidatures :- critère no1 : Pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la Métropole de Lyon (typologie des bâtiments industriels) : 70 %- critère no2 : Pertinence de la typologie des références par rapport à l'objet du lot : 30 %
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Titre: assurance dommages aux biens risques industriels Utve et Chaufferies
Description
Description du marché:
“il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriels de la Métropole de Lyon...”
Description du marché
il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriels de la Métropole de Lyon relativement à l'usine de traitement et de valorisation des déchets (Utve) de Lyon Sud Gerland et des chaufferies urbaines
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens risques industriels pour les tunnels
Description
Description du marché:
“il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriel de la Métropole de Lyon...”
Description du marché
il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriel de la Métropole de Lyon relativement aux tunnels routiers dont certains avec usines et installations techniques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-276838
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance dommages aux biens risques industriels pour les Step
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance dommages aux biens risques industriels Utve et Chaufferies
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance dommages aux biens risques industriels pour les tunnels
Informations complémentaires Informations complémentaires
les marchés feront l'objet d'une nouvelle publication
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 032-082727 (2022-02-10)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 460 000 💰
Titre: assurances dommages aux biens - risques simples
Description
Description du marché:
“il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques simples de la Métropole de Lyon....”
Description du marché
il s'agit de l'assurance du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques simples de la Métropole de Lyon. Ledit périmètre comprend notamment : bureaux (dont Hôtel de Métropole, Celp, ...), patrimoine privé, collèges, musées (Gallo-Romain, Confluence, Cité Internationale de la Gastronomie). Cela représente environ 1.500.000 mètres carrés
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Informations complémentaires:
“precision Sur Les Criteres De Selection Des Candidatures :- critère no1 : Pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la...”
Informations complémentaires
precision Sur Les Criteres De Selection Des Candidatures :- critère no1 : Pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la Métropole de Lyon (volume et typologie du parc immobilier) : 70 %- critère no2 : Pertinence de la typologie des références par rapport à l'objet du lot : 30 %
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Titre: assurance responsabilité civile générale
Description
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir l'ensemble des compétences de la Métropole de Lyon qui s'exercent conformément au code des Collectivités territoriales...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir l'ensemble des compétences de la Métropole de Lyon qui s'exercent conformément au code des Collectivités territoriales et plus particulièrement de l'article L.3611-2 : " la Métropole de Lyon forme un espace de solidarité pour élaborer et conduire un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, sportif, culturel et social de son territoire, afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion. Elle assure les conditions de son développement économique, social et environnemental au moyens des infrastructures, réseaux et équipements structurants métropolitains ". Ces activités comportent notamment : service des eaux potable et usées, voirie, propreté, urbanisme, action sociale, culture, ?. Il est à noter que certaines compétences de la Métropole sont déléguées à des organismes extérieurs : eau potable, logement social, transports en commun, stationnement, marché d'intérêt national, ?
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“precision Sur Les Criteres De Selection Des Candidatures :- critère no1 : Pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la...”
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precision Sur Les Criteres De Selection Des Candidatures :- critère no1 : Pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la Métropole de Lyon (typologie des sinistres et volumétrie de sinistres) : 70 %- critère no2 : Pertinence de la typologie des références par rapport à l'objet du lot : 30 %
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Titre: assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Description
Description du marché:
“il s'agit de l'assurance couvrant les dommages résultant d'atteintes accidentelles à l'environnement consécutives à des faits fortuits ayant pris naissance...”
Description du marché
il s'agit de l'assurance couvrant les dommages résultant d'atteintes accidentelles à l'environnement consécutives à des faits fortuits ayant pris naissance dans l'enceinte des sites et qui sont imputables à l'exercice de l'activité assurée. Cela couvre notamment des sites d'exploitation gérés par la Métropole : Step, Utve, chaufferies
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“precision Sur Les Criteres De Selection Des Candidatures :- critère no1 : Pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la...”
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precision Sur Les Criteres De Selection Des Candidatures :- critère no1 : Pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la Métropole de Lyon (Rc Ae pour des sites similaires : Step, Tunnels, Utve, Chaufferies, Stations relèvement) : 70 %- critère no2 : Pertinence de la typologie des références par rapport à l'objet du lot : 30 %
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Titre: assurance pour flotte automobile et missions
Description
Description du marché:
“il s'agit de l'assurance du parc automobile de la Métropole de Lyon (véhicules de moins de 3,5t, véhicules de plus de 3,5t, engins, deux-trois roues,...”
Description du marché
il s'agit de l'assurance du parc automobile de la Métropole de Lyon (véhicules de moins de 3,5t, véhicules de plus de 3,5t, engins, deux-trois roues, véhicules de fonction) mais aussi des véhicules des personnes en mission pour le compte de la Métropole de Lyon (automobile missions). Le parc est d'environ 1.900 véhicules légers, poids lourds et deux roues, auquel il convient d'ajouter des engins
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“precision Sur Les Criteres De Selection Des Candidatures :- critère no1 : Pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la...”
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precision Sur Les Criteres De Selection Des Candidatures :- critère no1 : Pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la Métropole de Lyon (volume et typologie du parc) : 70 %- critère no2 : Pertinence de la typologie des références par rapport à l'objet du lot : 30 %
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Titre:
“assurance individuelle accidents (conseillers métropolitains et mineurs placés sous responsabilité de la collectivité)” Description
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir le paiement d'indemnités contractuelles en cas d'accidents corporels et de maladies consécutives dont les assurés...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir le paiement d'indemnités contractuelles en cas d'accidents corporels et de maladies consécutives dont les assurés (conseillers métropolitains (150 membres) et mineurs et pupilles placés sous la responsabilité de la Métropole de Lyon (environ 1.000 placements)) pourraient être victimes (dans le cadre de leur fonction ainsi qu'au cours de trajets domicile lieu d'exercice des fonctions pour les conseillers, ou au cours de leur vie pour les mineurs placés)
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“precision Sur Les Criteres De Selection Des Candidatures :- critère no1 : Pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la...”
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precision Sur Les Criteres De Selection Des Candidatures :- critère no1 : Pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la Métropole de Lyon (nombre de personnes couvertes) : 70 %- critère no2 : Pertinence de la typologie des références par rapport à l'objet du lot : 30 %
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Titre: assurance tous risques exposition
Description
Description du marché:
“il s'agit de l'assurance " clou à clou " notamment : des expositions temporaires organisées par la Métropole de Lyon en tous lieux pour lesquelles elle...”
Description du marché
il s'agit de l'assurance " clou à clou " notamment : des expositions temporaires organisées par la Métropole de Lyon en tous lieux pour lesquelles elle emprunte des oeuvres à des tiers, des expositions temporaires autour de thématiques diversifiés organisées par le Musée Gallo-Romain de Fourvière et des oeuvres d'art empruntées à l'artothèque de la Part Dieu
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“precision Sur Les Criteres De Selection Des Candidatures :- critère no1 : Pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la...”
Informations complémentaires
precision Sur Les Criteres De Selection Des Candidatures :- critère no1 : Pertinence du dimensionnement des références par rapport aux besoins de la Métropole de Lyon (typologie d'expositions et montant moyen des expositions couvertes) : 70 %- critère no2 : Pertinence de la typologie des références par rapport à l'objet du lot : 30 %
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022-315
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances dommages aux biens - risques simples
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye Lyon
Adresse postale: 164 Avenue Jean Jaures
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Numéro de contrat: 2022-316
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Numéro de contrat: 2022-317
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-318
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assurance pour flotte automobile et missions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-319
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“assurance individuelle accidents (conseillers métropolitains et mineurs placés sous responsabilité de la collectivité)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-320
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: assurance tous risques exposition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰