Les présents marchés ont pour objet les prestations d'assurances «Responsabilité et risques annexes» et «Protection juridique» pour la commune de Saint-Amand-Montrond.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour la commune de Saint-Amand-Montrond
21/01/Jo
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les présents marchés ont pour objet les prestations d'assurances «Responsabilité et risques annexes» et «Protection juridique» pour la commune de...”
Brève description
Les présents marchés ont pour objet les prestations d'assurances «Responsabilité et risques annexes» et «Protection juridique» pour la commune de Saint-Amand-Montrond.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Philibert Audebrand — 18206 Saint-Amand-Montrond.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit...”
Description du marché
Le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuel que l'assuré peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels et immatériels causés à autrui et à défaut une indemnité, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et de suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.4.2021, avec possibilité de résiliation annuelle par lettre recommandée avec accusé de...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.4.2021, avec possibilité de résiliation annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de six mois avant l'échéance annuelle du 1 avril.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Philibert Audebrand, 18206 Saint-Amand-Montrond.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la protection juridique de la commune et la protection fonctionnelle des agents et des élus.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; dans le cadre d'un groupement conjoint,...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; dans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le/les co-assureurs à l'apériteur (mandataire) est à fournir (détails dans le RC); note de présentation et documents si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation (voir détails dans le RC).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution financière; l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2022 (date estimative).
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Mairie de Saint-Amand-Montrond, service commande publique, 2 rue Philibert Audebrand, 18200 Saint-Amand-Montrond. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 21/01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 012-025197 (2021-01-14)