prestations D'Assurances pour la commune de dzaoudzi-labattoir

Commune de Dzaoudzi Labattoir

la consultation consiste en la souscription de ses contrats d'assurance Responsabilité Civile, Dommages aux Biens et Flotte automobile

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2021-11-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de dzaoudzi labattoir
Adresse postale: rue de l'hôtel de Ville BP 93
Commune postale: Labattoir
Code postal: 97610
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur, le maire, Saïd Omar OILI
Téléphone: +33 269601175 📞
Courrier électronique: zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr 📧
Fax: +33 269600436 📠
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: ville de Dzaoudzi-Labattoir
Adresse postale: via notre profil acheteur:https://www.marches-securises.fr
Commune postale: Dzaoudzi Labattoir
Code postal: 97615
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur, le maire, Saïd Omar OILI
Téléphone: +33 269601175 📞
Courrier électronique: zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Assurances pour la commune de dzaoudzi-labattoir
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la consultation consiste en la souscription de ses contrats d'assurance Responsabilité Civile, Dommages aux Biens et Flotte automobile”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile et Protection fonctionnelle des Agents et Elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Dzaoudzi-Labattoir
Description du marché:
“ce lot vise à couvrir la responsabilité civile de la collectivité au titre de ses activités et la protection fonctionnelle des agents et Elus de la Collectivité”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie et ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: le lot vise à couvrir les dommages au patrimoine de la collectivité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie et/ou de l'intermédiaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurances des véhicules à moteur de la Collectivité”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 dans sa dernière version mise à jour (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (dans Dc2)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“note de présentation permettant d'évaluer les compétences et les capacités professionnelles, techniques et financières et précisant notamment : La...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le certificat d'agrément de l'assureur en cours de validité de la branche d'assurance objet du marché pour laquelle il postule ; Le mandat de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salle de réunion de la Mairie
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): membres de la CAO

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la prochaine consultation sera organisée dans 48 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou
Adresse postale: la même que celle précédente
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 217-571548 (2021-11-04)