Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Assurances pour la commune de dzaoudzi-labattoir
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la consultation consiste en la souscription de ses contrats d'assurance Responsabilité Civile, Dommages aux Biens et Flotte automobile” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile et Protection fonctionnelle des Agents et Elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Dzaoudzi-Labattoir
Description du marché:
“ce lot vise à couvrir la responsabilité civile de la collectivité au titre de ses activités et la protection fonctionnelle des agents et Elus de la Collectivité”
Description du marché
ce lot vise à couvrir la responsabilité civile de la collectivité au titre de ses activités et la protection fonctionnelle des agents et Elus de la Collectivité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie et ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: le lot vise à couvrir les dommages au patrimoine de la collectivité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie et/ou de l'intermédiaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurances des véhicules à moteur de la Collectivité” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 dans sa dernière version mise à jour (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 dans sa dernière version mise à jour (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics), daté, signé et renseignéformulaire Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire Capacité professionnelle Habilitation de l'intermédiaire (mandat)copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires,attestation d'assurance en cours de validité pour les intermédiaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (dans Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“note de présentation permettant d'évaluer les compétences et les capacités professionnelles, techniques et financières et précisant notamment : La...”
Liste et brève description des critères de sélection
note de présentation permettant d'évaluer les compétences et les capacités professionnelles, techniques et financières et précisant notamment : La description des moyens en personnel (effectif, formation), La capacité de gestion (niveau de délégation, d'instruction et de règlement des sinistres),les références dans la gestion de prestations similaires à destination de collectivités et entreprises des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le certificat d'agrément de l'assureur en cours de validité de la branche d'assurance objet du marché pour laquelle il postule ; Le mandat de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le certificat d'agrément de l'assureur en cours de validité de la branche d'assurance objet du marché pour laquelle il postule ; Le mandat de l'intermédiaire d'assurance (le cas échéant) et la copie de son inscription au registre des intermédiaires d'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salle de réunion de la Mairie
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): membres de la CAO
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la prochaine consultation sera organisée dans 48 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou
Adresse postale: la même que celle précédente
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 217-571548 (2021-11-04)