prestations d'assurances Dommages aux biens, Flotte automobile et auto-mission, Rc exploitation, Multirisques immeubles, Rc propriétaire non occupant - pertes de loyers et Rcms

Caisse des dépôts

la présente consultation concerne des services d'assurances de dommages aux biens (lot 1), d'automobiles (lot 2), de responsabilité civile exploitation (lot 3), et de Multirisques immeubles, Responsabilité civile propriétaire non occupant et Pertes de loyers (lot 4), et de Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux (lot 5) pour la Caisse des dépôts et consignations, souscripteur, et des entités affiliées, ainsi que des prestations associées. Les conditions et caractéristiques des services d'assurances et prestations attendues sont décrits dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) propres à chacun des lots de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-21	Avis de marché
2021-11-03	Avis d'attribution de marché
2021-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20210061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483556
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info -Les prestations de la présente consultation sont réparties en 5 lots. Les lots 1 à 4 feront l'objet d'accord-cadre mono-attributaire. Le lot 5 fera l'objet d'un marché à prix forfaitaire par application du prix global et forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Le montant total des prestations (tous lots) pour la durée maximale du marché et des accords-cadres (reconductions incluses) est estimé à 3 169 000 euro(s) (H.T.).Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles (Pse) à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.Une PSE obligatoire est prévue pour le lot 1. Un onglet spécifique au sein de l'annexe financière permet de proposer le prix correspondant à cette PSE à cotation obligatoire.Pour le lot 5 seulement, les candidats sont autorisés à remettre, outre leur offre de base obligatoire, une unique offre variante portant sur le paramètre identifié à cet effet dans le bordereau des prix unitaires : montant de LCI, qui ne pourra être inférieur à 50 M euro(s) . Toute autre variante est interdite.Le marché et les accords-cadres issus des lots 1, 2, 3 et 5 sont conclus pour une durée initiale ferme de 1 an, à compter du 1er janvier 2022 à 00h00.L'accord-cadre issu du lot 4 est conclu pour une durée initiale ferme de 1 an, à compter du 29 décembre 2021 à 00h00.Chaque marché et accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Le Titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction mais les deux parties disposent d'une faculté de résilier le marché et l'accord-cadre, dont les conditions sont précisées à l'article 12 du Ccap.La date prévisionnelle de notification des contrats est mi ou fin décembre 2021.Les questions doivent intervenir pour le vendredi 15/10/2021 au plus tard.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le mercredi 20/10/2021.Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne Dume.Pour présenter leur candidature (cf. Article 5.1 du règlement de la consultation), les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le document unique de marché européen (Dume).Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.Les critères retenus pour le jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 169 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: services d'assurance Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque marché et accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Description des options:

le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire du marché ou de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique et des dispositions de l'article 1.4 du Ccap, un nouveau marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 2
Brève description: services d'assurance Flotte automobile et auto-mission
Valeur estimée hors TVA: 930 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile exploitation
Numéro du lot: 3
Brève description: services d'assurance Responsabilité civile exploitation
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: multirisques immeubles, Responsabilité civile propriétaire non occupant et Pertes de loyers
Numéro du lot: 4
Brève description:

services d'assurance Multirisques immeubles, Responsabilité civile propriétaire non occupant et Pertes de loyers

Valeur estimée hors TVA: 544 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description: services d'assurance Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou Dume à renseigner)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché ou de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Formulaire Dc2 ou Dume à renseigner)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. Formulaire Dc2 à renseigner ou Dume).Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (format libre mais document ad hoc lié aux éléments de candidature et non aux éléments de l'offre cf. Article 5.2 ci-dessous)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

en outre, le candidat doit remettre : 1)s'il intervient en qualité de courtier : ?Une copie du mandat signé pour agir au nom de la ou des compagnie(s) d'assurance qu'il a saisie(s) ; ?Une attestation d'inscription à l'orias, en application de l'article R.512-1 du code des assurances, ou tout document équivalent ; ?Une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; S'Il intervient en qualité d'agent général d'assurances : ?Une attestation signée de sa compagnie valant mandat ; ?Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; 2)pour les compagnies d'assurances, l'agrément administratif requis aux termes des dispositions du code des assurances, et notamment de son article L.321-1, ou tout document équivalent ; Pour tout assureur porteur du risque non établi en France et intervenant en Libre Prestations de Services, les mêmes pièces seront exigées, complétées par la justification des agréments du pays d'origine correspondant aux branches d'assurances prévues par l'article R321-1 du Code des assurances. Conformément à l'article R2143-16 du Code de la commande publique, les candidats joignent une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2021/S 186-483556 (2021-09-21)

Avis d'attribution de marché (2021-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-569201
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483556
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2021/S 216-569201 (2021-11-03)

Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente publicité concerne l'attribution des marchés de services d'assurances d'automobiles (lot 2), de responsabilité civile exploitation (lot 3) et de Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux (lot 5) pour la Caisse des dépôts et consignations, souscripteur, et des entités affiliées, ainsi que des prestations associées. Les conditions et caractéristiques des services d'assurances et prestations attendues sont décrits dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) propres à chacun des lots de la consultation

Valeur totale du marché: 2 589 535 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667823
Numéro JO-S: 251

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 64 Es Avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 579555.30 EUR 💰
Nom: filhet Allard Et Cie
Adresse postale: rue Cervantes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 102081.66 EUR 💰
Nom: marsh
Adresse postale: tour Ariane La Défense 9, 92088 Paris La Défense Cedex, France
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92088
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1907899.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2021/S 251-667823 (2021-12-22)

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