prestations d'assurances Dommages aux biens, Flotte automobile et auto-mission, Rc exploitation, Multirisques immeubles, Rc propriétaire non occupant - pertes de loyers et Rcms
la présente consultation concerne des services d'assurances de dommages aux biens (lot 1), d'automobiles (lot 2), de responsabilité civile exploitation (lot 3), et de Multirisques immeubles, Responsabilité civile propriétaire non occupant et Pertes de loyers (lot 4), et de Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux (lot 5) pour la Caisse des dépôts et consignations, souscripteur, et des entités affiliées, ainsi que des prestations associées. Les conditions et caractéristiques des services d'assurances et prestations attendues sont décrits dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) propres à chacun des lots de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances Dommages aux biens, Flotte automobile et auto-mission, Rc exploitation, Multirisques immeubles, Rc propriétaire non occupant -...”
Titre
prestations d'assurances Dommages aux biens, Flotte automobile et auto-mission, Rc exploitation, Multirisques immeubles, Rc propriétaire non occupant - pertes de loyers et Rcms
20210061
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des services d'assurances de dommages aux biens (lot 1), d'automobiles (lot 2), de responsabilité civile exploitation (lot...”
Brève description
la présente consultation concerne des services d'assurances de dommages aux biens (lot 1), d'automobiles (lot 2), de responsabilité civile exploitation (lot 3), et de Multirisques immeubles, Responsabilité civile propriétaire non occupant et Pertes de loyers (lot 4), et de Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux (lot 5) pour la Caisse des dépôts et consignations, souscripteur, et des entités affiliées, ainsi que des prestations associées. Les conditions et caractéristiques des services d'assurances et prestations attendues sont décrits dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) propres à chacun des lots de la consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 169 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: services d'assurance Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 465 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque marché et accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
chaque marché et accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire du marché ou de l'accord-cadre, en application des articles L....”
Description des options
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire du marché ou de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique et des dispositions de l'article 1.4 du Ccap, un nouveau marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: services d'assurance Flotte automobile et auto-mission
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 930 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: services d'assurance Responsabilité civile exploitation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“multirisques immeubles, Responsabilité civile propriétaire non occupant et Pertes de loyers” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“services d'assurance Multirisques immeubles, Responsabilité civile propriétaire non occupant et Pertes de loyers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 544 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“services d'assurance Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou Dume à renseigner)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché ou de l'accord-cadre, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché ou de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Formulaire Dc2 ou Dume à renseigner)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf....”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. Formulaire Dc2 à renseigner ou Dume).Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (format libre mais document ad hoc lié aux éléments de candidature et non aux éléments de l'offre cf. Article 5.2 ci-dessous)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en outre, le candidat doit remettre : 1)s'il intervient en qualité de courtier : ?Une copie du mandat signé pour agir au nom de la ou des compagnie(s)...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en outre, le candidat doit remettre : 1)s'il intervient en qualité de courtier : ?Une copie du mandat signé pour agir au nom de la ou des compagnie(s) d'assurance qu'il a saisie(s) ; ?Une attestation d'inscription à l'orias, en application de l'article R.512-1 du code des assurances, ou tout document équivalent ; ?Une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; S'Il intervient en qualité d'agent général d'assurances : ?Une attestation signée de sa compagnie valant mandat ; ?Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; 2)pour les compagnies d'assurances, l'agrément administratif requis aux termes des dispositions du code des assurances, et notamment de son article L.321-1, ou tout document équivalent ; Pour tout assureur porteur du risque non établi en France et intervenant en Libre Prestations de Services, les mêmes pièces seront exigées, complétées par la justification des agréments du pays d'origine correspondant aux branches d'assurances prévues par l'article R321-1 du Code des assurances. Conformément à l'article R2143-16 du Code de la commande publique, les candidats joignent une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info -Les prestations de la présente consultation sont réparties en 5 lots. Les lots 1 à 4 feront l'objet d'accord-cadre mono-attributaire. Le lot 5 fera l'objet d'un marché à prix forfaitaire par application du prix global et forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Le montant total des prestations (tous lots) pour la durée maximale du marché et des accords-cadres (reconductions incluses) est estimé à 3 169 000 euro(s) (H.T.).Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles (Pse) à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.Une PSE obligatoire est prévue pour le lot 1. Un onglet spécifique au sein de l'annexe financière permet de proposer le prix correspondant à cette PSE à cotation obligatoire.Pour le lot 5 seulement, les candidats sont autorisés à remettre, outre leur offre de base obligatoire, une unique offre variante portant sur le paramètre identifié à cet effet dans le bordereau des prix unitaires : montant de LCI, qui ne pourra être inférieur à 50 M euro(s) . Toute autre variante est interdite.Le marché et les accords-cadres issus des lots 1, 2, 3 et 5 sont conclus pour une durée initiale ferme de 1 an, à compter du 1er janvier 2022 à 00h00.L'accord-cadre issu du lot 4 est conclu pour une durée initiale ferme de 1 an, à compter du 29 décembre 2021 à 00h00.Chaque marché et accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Le Titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction mais les deux parties disposent d'une faculté de résilier le marché et l'accord-cadre, dont les conditions sont précisées à l'article 12 du Ccap.La date prévisionnelle de notification des contrats est mi ou fin décembre 2021.Les questions doivent intervenir pour le vendredi 15/10/2021 au plus tard.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le mercredi 20/10/2021.Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne Dume.Pour présenter leur candidature (cf. Article 5.1 du règlement de la consultation), les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le document unique de marché européen (Dume).Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.Les critères retenus pour le jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 186-483556 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“multirisques immeubles, Responsabilité civile propriétaire non occupant et Pertes de loyers”
“la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande...”
la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle
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Source: OJS 2021/S 216-569201 (2021-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances Flotte automobile et auto-mission, Rc exploitation et Rcms
20210061”
Brève description:
“la présente publicité concerne l'attribution des marchés de services d'assurances d'automobiles (lot 2), de responsabilité civile exploitation (lot 3) et de...”
Brève description
la présente publicité concerne l'attribution des marchés de services d'assurances d'automobiles (lot 2), de responsabilité civile exploitation (lot 3) et de Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux (lot 5) pour la Caisse des dépôts et consignations, souscripteur, et des entités affiliées, ainsi que des prestations associées. Les conditions et caractéristiques des services d'assurances et prestations attendues sont décrits dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) propres à chacun des lots de la consultation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 589 535 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 202100612
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile et auto-mission
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 64 Es Avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 579555.30 💰
Numéro de contrat: 202100613
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile exploitation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: filhet Allard Et Cie
Adresse postale: rue Cervantes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102081.66 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202100615
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: marsh
Adresse postale: tour Ariane La Défense 9, 92088 Paris La Défense Cedex, France
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92088
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1907899.67 💰
Source: OJS 2021/S 251-667823 (2021-12-22)