Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-6, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Comité Régional du Tourisme
Numéro d'enregistrement national: 50193211500014
Adresse postale:
“Ile de La Réunion Tourisme, Immeuble la Balance - Bâtiment B, 4 rue Jules Thirel”
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97864
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 810160000📞
Courrier électronique: appelsdoffres@reunion.fr📧
Fax: +33 262210021 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.reunion.fr🌏 Communication
URL des documents: http://actu.reunion.fr🌏
URL de participation: http://actu.reunion.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance spécifique à l'activité commercialisation de l'Irt : Assurance Rc Pro & Assurance Annulation Commercialisation
21dic0316”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-6, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-6, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité Civile (Rc) Professionnelle organisme de tourisme avec activité de réservation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences d'assurances📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Ces prestations devront couvrir à minima les besoins suivants : organisations de séjours ou de voyages, billetterie, vente de séjours ou de voyages...”
Description du marché
Ces prestations devront couvrir à minima les besoins suivants : organisations de séjours ou de voyages, billetterie, vente de séjours ou de voyages organisés par un Tour Opérateur, tourisme d'accueil, forfaits dynamiques.
l'Irt indiquera si les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont retenues pour l'exécution du présent contrat :
- Rc Organisateur (renseignée obligatoirement)
- Rc Cyber-risques (renseignée obligatoirement)
- Rc Perte Exploitation en cas de crise exceptionnelle (renseignée si garantie proposée)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance annulation pour les clients de la plateforme de réservation régionale pilotée par l'Irt et par voie de conséquence pour ses prestataires partenaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ces prestations devront couvrir, en fonction du niveau souscrit : l'annulation, l'assistance, le rapatriement, l'interruption de séjour, l'assurance...”
Description du marché
Ces prestations devront couvrir, en fonction du niveau souscrit : l'annulation, l'assistance, le rapatriement, l'interruption de séjour, l'assurance bagages, les frais médicaux (y compris chirurgicaux et hospitaliers), la Responsabilité Civile du voyageur mais également la non-relocation des hébergements annulées.
la couverture pour protection sanitaire (dite extension Covid) sera intégrée à la prestation dès le premier niveau souscrit.
l'Irt indiquera si les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont retenues :
- Clause intempéries (renseignée si garantie proposée)
- Couverture hors Union Européenne (renseignée si garantie proposée)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Pour les courtiers, le mandat de compagnie au courtier
- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent,
- L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances, pour les seuls agents et courtiers
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://actu.reunion.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 197-514046 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 197-514046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Responsabilité Civile (Rc) Professionnelle organisme de tourisme avec activité de réservation”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras savoye
Adresse postale: 33 Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance annulation pour les clients de la plateforme de réservation régionale pilotée par l'Irt et par voie de conséquence pour ses prestataires partenaires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gritchen affinity
Adresse postale: 27 RUE CHARLES DURAND
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2022/S 085-230571 (2022-04-27)