Prestations d'assurance relative à la couverture des risques industriels des usines de Savoie Déchets: UVETD et de l'ancienne usine d'incinération démantelée de Valezan

Savoie déchets

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Claude Georges

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-02	Avis de marché
2021-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-F04
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112285
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le contrat prend effet à compter du 1.7.2021, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 30.6.2025. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum six mois pour l'assureur et deux mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation d'assurance pour les garanties dommages aux biens, bris et perte d'exploitation de l'UVETD
Numéro du lot: 01
Brève description:

Prestation d'assurance pour les garanties dommages aux biens, bris et perte d'exploitation de l'UVETD les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestation d'assurance pour les garanties dommages aux biens, bris et perte d'exploitation de l'ancienne usine de Valezan
Numéro du lot: 02
Brève description:

Prestation d'assurance pour les garanties dommages aux biens, bris et perte d'exploitation de l'ancienne usine de Valezan. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel, autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat, une attestation ORIAS (uniquement pour l'intermédiaire en assurance, article L. 512-1 du code des assurances), un pouvoir de la personne signataire du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur (uniquement pour l'assureur ou les coassureurs).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L. 310-1 et suivants ainsi que L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info — La présente procédure est passée dans le cadre d'une procédure avec négociation. Cette procédure se décompose en deux phases successives:

— phase 1: l'appel public à concurrence qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre;

— phase 2: la consultation avec remise du dossier de consultation des entreprises aux candidats admis à présenter une offre, qui a pour objet de retenir une offre à l'issue d'un ou plusieurs tours de négociation.

C'est au début de cette phase 2 que l'acheteur public transmettra le dossier de consultation aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 045-112285 (2021-03-02)

Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4136886.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375496
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-112285
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assurance pour les garanties dommages aux biens, bris et perte d'exploitation de l'UVETD. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Informations complémentaires:

Le contrat prend effet à compter du 1.7.2021, pour une durée de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 30.6.2025. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum six mois pour l'assureur et deux mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: Cabinet Claude Georges
Adresse postale: 159 allée Albert Sylvestre
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 4102424.88 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Valeur totale du marché: 34461.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les dates d'attribution indiquées au présent avis s'entendent comme les dates de notification des marchés. Les montants indiqués (valeur totale du marché et montants des marchés) sont en euros toutes taxes comprises sur la durée totale des marchés soit quatre ans (un an reconductible pour trois périodes de'un an chacune).

Pour le lot 1: le marché a été attribué à un groupement conjoint avec mandataire non solidaire: Cabinet Claude Georges, agent général Axa sur Chambéry et représentant la compagnie opéritrice Axa et co-assureur Axeria iard.

Le marché et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse de courrier électronique: marches.publics@savoie-dechets.fr

Le tribunal administratif peut être saisi via Télérecours citoyens (www.telerecours.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 141-375496 (2021-07-19)

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