Prestations d'assurance relative à la couverture des risques industriels des usines de Savoie Déchets: UVETD et de l'ancienne usine d'incinération démantelée de Valezan
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance relative à la couverture des risques industriels des usines de Savoie Déchets: UVETD et de l'ancienne usine d'incinération...”
Titre
Prestations d'assurance relative à la couverture des risques industriels des usines de Savoie Déchets: UVETD et de l'ancienne usine d'incinération démantelée de Valezan
2021-F04
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance pour les garanties dommages aux biens, bris et perte d'exploitation de l'UVETD” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Prestation d'assurance pour les garanties dommages aux biens, bris et perte d'exploitation de l'UVETD les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat prend effet à compter du 1.7.2021, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au...”
Description des renouvellements
Le contrat prend effet à compter du 1.7.2021, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 30.6.2025. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum six mois pour l'assureur et deux mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1 juillet.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le contrat prend effet à compter du 1.7.2021, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au...”
Informations complémentaires
Le contrat prend effet à compter du 1.7.2021, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 30.6.2025. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum six mois pour l'assureur et deux mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1 juillet.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance pour les garanties dommages aux biens, bris et perte d'exploitation de l'ancienne usine de Valezan” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Prestation d'assurance pour les garanties dommages aux biens, bris et perte d'exploitation de l'ancienne usine de Valezan. Les prestations sont réglées par...”
Description du marché
Prestation d'assurance pour les garanties dommages aux biens, bris et perte d'exploitation de l'ancienne usine de Valezan. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique et notamment qu'il satisfait...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel, autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat, une attestation ORIAS (uniquement pour l'intermédiaire en assurance, article L. 512-1 du code des assurances), un pouvoir de la personne signataire du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur (uniquement pour l'assureur ou les coassureurs).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L. 310-1 et suivants ainsi que L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info — La présente procédure est passée dans le cadre d'une procédure avec négociation. Cette procédure se décompose en deux phases successives:
— phase 1: l'appel public à concurrence qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre;
— phase 2: la consultation avec remise du dossier de consultation des entreprises aux candidats admis à présenter une offre, qui a pour objet de retenir une offre à l'issue d'un ou plusieurs tours de négociation.
C'est au début de cette phase 2 que l'acheteur public transmettra le dossier de consultation aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase 1.
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 045-112285 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4136886.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestation d'assurance pour les garanties dommages aux biens, bris et perte d'exploitation de l'UVETD. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.”
Informations complémentaires:
“Le contrat prend effet à compter du 1.7.2021, pour une durée de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au...”
Informations complémentaires
Le contrat prend effet à compter du 1.7.2021, pour une durée de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 30.6.2025. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum six mois pour l'assureur et deux mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1 juillet.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-112285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Sf2111
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Prestation d'assurance pour les garanties dommages aux biens, bris et perte d'exploitation de l'UVETD”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Claude Georges
Adresse postale: 159 allée Albert Sylvestre
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4102424.88 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Sf2104
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Prestation d'assurance pour les garanties dommages aux biens, bris et perte d'exploitation de l'ancienne usine de Valezan”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34461.80 💰
“Les dates d'attribution indiquées au présent avis s'entendent comme les dates de notification des marchés. Les montants indiqués (valeur totale du marché et...”
Les dates d'attribution indiquées au présent avis s'entendent comme les dates de notification des marchés. Les montants indiqués (valeur totale du marché et montants des marchés) sont en euros toutes taxes comprises sur la durée totale des marchés soit quatre ans (un an reconductible pour trois périodes de'un an chacune).
Pour le lot 1: le marché a été attribué à un groupement conjoint avec mandataire non solidaire: Cabinet Claude Georges, agent général Axa sur Chambéry et représentant la compagnie opéritrice Axa et co-assureur Axeria iard.
Le marché et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse de courrier électronique: marches.publics@savoie-dechets.fr
Le tribunal administratif peut être saisi via Télérecours citoyens (www.telerecours.fr).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 141-375496 (2021-07-19)