prestations d'assurance pour les biens et activités de Destination Rennes

Destination Rennes Tourisme Congrès

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la spl destination rennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MMA IARD

Qui ?

• Destination Rennes Tourisme Congrès

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché
2022-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DR069
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la spl destination rennes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: destination rennes Tourisme Congrès
Adresse postale: 28 Boulevard du Colombier CS 26410
Code postal: 35064
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://destination-rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@destinationrennes.com 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=153399&orgAcronyme=h4x 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=153399&orgAcronyme=h4x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-491834
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 535 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance "Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne"
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 2 : Offre de base
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes 1ère ligne
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance "Responsabilité et risques annexes 1ère ligne" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: responsabilité 2ème ligne
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance "Responsabilité et risques annexes 2ème ligne"
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 4 : Offre de base
Intitulé du lot: rc Mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux"
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 5 : Offre de base
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Numéro du lot: 6
Brève description:

assurance "Flotte automobile et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 6 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: risques numériques
Numéro du lot: 7
Brève description: assurance "Risques numériques"
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 7 : Offre de base.-au regard de la nature du risque couvert, les données techniques liées à celui-ci ne sont transmises aux candidats intéressés qu'après signature par ceux-ci de l'attestation de confidentialité présente au DCE et transmission à l'adresse de contact indiquée dans la présente publicité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la SPL, fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79781903400043
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=153399&orgAcronyme=h4x 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=153399&orgAcronyme=h4x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent contrat sera renouvelé à son terme. Il fera alors l'objet d'un nouvel appel d'offres

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme acheteur, ou par courriel à l'adresse indiquée au règlement de la consultation au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.*les dépôts de plis devront impérativement intervenir par voie dématérialisée dans les conditions fixées au règlement de la consultation.*aucune variante libre n'est autorisée.*aucune négociation ne pourra avoir lieu.*avant la signature et la notification du marché, l'attributaire devra obligatoirement produire les documents et attestations prévus aux articles R2143-7 à R2143-10 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire - cS 73127 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer au Greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 189-491834 (2021-09-24)

Avis d'attribution de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143602
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-491834
Numéro JO-S: 55

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Politique RSE
Critère de coût (nom): Critère 2 : Tarification
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.mma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 29 115 EUR 💰
60 745 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 055-143602 (2022-03-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)