Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurance pour les biens et activités de Destination Rennes
DR069
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de la spl destination rennes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 535 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte...”
Description du marché
assurance "Dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance "Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 2 : Offre de base
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes 1ère ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance "Responsabilité et risques annexes 1ère ligne" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions...”
Description du marché
assurance "Responsabilité et risques annexes 1ère ligne" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité 2ème ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance "Responsabilité et risques annexes 2ème ligne"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires: pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 4 : Offre de base
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rc Mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires: pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 5 : Offre de base
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance "Flotte automobile et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 6 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance "Risques numériques"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 7 : Offre de base.-au regard de la nature du risque couvert, les données techniques liées à...”
Informations complémentaires
pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 7 : Offre de base.-au regard de la nature du risque couvert, les données techniques liées à celui-ci ne sont transmises aux candidats intéressés qu'après signature par ceux-ci de l'attestation de confidentialité présente au DCE et transmission à l'adresse de contact indiquée dans la présente publicité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la SPL, fonds propres”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent contrat sera renouvelé à son terme. Il fera alors l'objet d'un nouvel appel d'offres” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme acheteur,...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme acheteur, ou par courriel à l'adresse indiquée au règlement de la consultation au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.*les dépôts de plis devront impérativement intervenir par voie dématérialisée dans les conditions fixées au règlement de la consultation.*aucune variante libre n'est autorisée.*aucune négociation ne pourra avoir lieu.*avant la signature et la notification du marché, l'attributaire devra obligatoirement produire les documents et attestations prévus aux articles R2143-7 à R2143-10 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire - cS 73127 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au Greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire - cS 73127 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 189-491834 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89 860 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Politique RSE
Critère de coût (nom): Critère 2 : Tarification
Critère de coût (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-491834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DR069L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes - 1ère ligne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: DR069L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens et risques annexes - 2ème ligne
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.mma.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 115 💰
3️⃣
Numéro de contrat: DR069L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité et risques annexes - 1ère ligne
4️⃣
Numéro de contrat: DR069L04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité et risques annexes - 2ème ligne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 745 💰
5️⃣
Numéro de contrat: DR069L05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: responsabilité civile des mandataires sociaux
6️⃣
Numéro de contrat: DR069L06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
7️⃣
Numéro de contrat: DR069L07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: risques numériques
Source: OJS 2022/S 055-143602 (2022-03-14)