Prestations d'assurance pour la protection sociale des SPV et les risques statutaires des agents CNRACL et assimilés

SDIS du Puy-de-Dôme

La présente consultation vise à la mise en place:
— d'une part d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant des lois nº 91-1389 et nº 2011-851 et de leurs textes d'application, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris agents des corps communaux non départementalisés);
— d'autre part l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de service — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-22 Avis de marché
2021-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS du Puy-de-Dôme
Numéro d'enregistrement national: 28630001700014
Adresse postale: 143 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473981518 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.sdis63.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SDIS 63: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles
Adresse postale: 143 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473981518 📞
Courrier électronique: marche-pub@sdis63.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance pour la protection sociale des SPV et les risques statutaires des agents CNRACL et assimilés 21sd05”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“La présente consultation vise à la mise en place: — d'une part d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant des lois nº...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociales des SPV
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché: Protection sociales des SPV.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Au terme du marché un nouveau marché sera lancé pour couvrir les besoins.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves respectant les dispositions...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièce nº 1: le formulaire DC1* complété. (*) Il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces nº 2: le formulaire DC2. Le formulaire «DC2» intégralement complété doit être fourni par: — chaque organisme porteur du risque; — tout intermédiaire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces nº 2: le formulaire DC2. Le formulaire «DC2» intégralement complété doit être fourni par: — chaque organisme porteur du risque; — tout intermédiaire...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sdis.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme du marché un nouveau marché sera lancé.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 081-208843 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: s.d.i.s du Puy-De-Dôme
Adresse postale: 143 Avenue du Brezet
Commune postale: Clermont Ferrand
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Assurance Pour La Protection Sociale Des Spv Et Les Risques Statutaires Des Agents Cnracl Et Assimiles 21sd05”
Brève description:
“la présente consultation vise à la mise en place :- d'une part d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant des Lois no...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 505 956 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: protection sociales des S.P.V
Description
Description du marché: protection sociales des S.P.V
Informations sur les options
Description des options:
“les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves respectant les dispositions...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Description
Description du marché: risques statutaires des agents Cnracl et assimilés

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-208843

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21sd0501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: protection sociales des S.P.V
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: frandet associes
Adresse postale: 23 Av Jean Jaures
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 622 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21sd0502
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 334 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 221-583087 (2021-11-10)