prestations d'assurance pour la couverture des risques industriels du centre de tri de Chambéry et du quai de transfert et de mise en balles du carton de Gilly Sur Isère

Savoie déchets

cette procédure fait suite à une première procédure lancée en procédure avec négociation déclarée infructueuse pour absence de candidatures, par le représentant du pouvoir adjudicateur.Adresses des sites :centre de Tri de Chambéry928, Avenue de la Houille Blanche 73000 Chambéry- quai detransfert et mise en balles du carton de Gilly Sur Isère 59, Route des Peupliers73200 Gilly Sur Isère

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché
2022-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-F16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambery
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-600531
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
centre de Tri de Chambéry - 928, Avenue de la Houille Blanche 73000 Chambery

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance dommage aux biens du Centre de tri des déchets de Chambéry
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance dommage aux biens du Centre de tri des déchets de Chambéry
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022. Il est ensuite renouvelable trois fois un an par tacite reconduction

Informations complémentaires: centre de Tri de Chambéry - 928, Avenue de la Houille Blanche 73000 Chambery
Intitulé du lot: assurance dommage aux biens du quai de transfert et mise en balles de Gilly Sur Isère
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance dommage aux biens du quai de transfert et mise en balles de Gilly Sur Isère

Informations complémentaires:

quai de transfert et mise en balles du carton de Gilly Sur Isère - 59, Route des Peupliers 73200 Gilly Sur Isere

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail; Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Une attestation Orias (uniquement pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances); Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre; Un pouvoir de la personne signataire du marché

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral,accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marchespublics.info. La présente procédure fait suite à une première procédure lancée (avis de publicité : BOAMP: avis 21-128563 annonce no2021-272 du 29/09/2021 - jOUE : annonce no2021/s191-455970 du 01/10/2021) en procédure avec négociation déclarée infructueuse pour absence de candidatures.La présente consultation est passée en appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R2161-6 et suivants du Code de la commande publique. S'Agissant d'une procédure d'appel d'offres restreint, cette procédure se décompose en deux phases successives :Phase 1 : Candidatures, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offrephase 2 : Offres, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des offres remises par les candidats admis à présenter une offre à l'issue de la Phase 1la valeur estimée indiquée au présent avis correspond au montant estimé pour les 2 lots confondus et sur la durée totale des marchés (périodes de reconduction comprises).le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022. Il est ensuite renouvelable trois fois un an par tacite reconduction, La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 228-600531 (2021-11-19)

Avis d'attribution de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette procédure fait suite à une première procédure lancée en procédure avec négociation déclarée infructueuse pour absence de candidatures, par le représentant du pouvoir adjudicateur

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138878
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-600531
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
la procédure est infructueuse pour absence de candidature
Source: OJS 2022/S 053-138878 (2022-03-11)

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