prestations d'assurance pour la couverture des risques industriels du centre de tri de Chambéry et du quai de transfert et de mise en balles du carton de Gilly Sur Isère
cette procédure fait suite à une première procédure lancée en procédure avec négociation déclarée infructueuse pour absence de candidatures, par le représentant du pouvoir adjudicateur.Adresses des sites :centre de Tri de Chambéry928, Avenue de la Houille Blanche 73000 Chambéry- quai detransfert et mise en balles du carton de Gilly Sur Isère 59, Route des Peupliers73200 Gilly Sur Isère
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurance pour la couverture des risques industriels du centre de tri de Chambéry et du quai de transfert et de mise en balles du carton de...”
Titre
prestations d'assurance pour la couverture des risques industriels du centre de tri de Chambéry et du quai de transfert et de mise en balles du carton de Gilly Sur Isère
2021-F16
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“cette procédure fait suite à une première procédure lancée en procédure avec négociation déclarée infructueuse pour absence de candidatures, par le...”
Brève description
cette procédure fait suite à une première procédure lancée en procédure avec négociation déclarée infructueuse pour absence de candidatures, par le représentant du pouvoir adjudicateur.Adresses des sites :centre de Tri de Chambéry928, Avenue de la Houille Blanche 73000 Chambéry- quai detransfert et mise en balles du carton de Gilly Sur Isère 59, Route des Peupliers73200 Gilly Sur Isère
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommage aux biens du Centre de tri des déchets de Chambéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: assurance dommage aux biens du Centre de tri des déchets de Chambéry
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022. Il est ensuite renouvelable trois fois un an par tacite reconduction” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: centre de Tri de Chambéry - 928, Avenue de la Houille Blanche 73000 Chambery
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance dommage aux biens du quai de transfert et mise en balles de Gilly Sur Isère” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance dommage aux biens du quai de transfert et mise en balles de Gilly Sur Isère”
Informations complémentaires:
“quai de transfert et mise en balles du carton de Gilly Sur Isère - 59, Route des Peupliers 73200 Gilly Sur Isere”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique et notamment qu'il satisfait...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail; Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Une attestation Orias (uniquement pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances); Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre; Un pouvoir de la personne signataire du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral,accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marchespublics.info. La présente procédure fait suite à une première procédure lancée (avis de publicité : BOAMP: avis 21-128563 annonce no2021-272 du 29/09/2021 - jOUE : annonce no2021/s191-455970 du 01/10/2021) en procédure avec négociation déclarée infructueuse pour absence de candidatures.La présente consultation est passée en appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R2161-6 et suivants du Code de la commande publique. S'Agissant d'une procédure d'appel d'offres restreint, cette procédure se décompose en deux phases successives :Phase 1 : Candidatures, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offrephase 2 : Offres, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des offres remises par les candidats admis à présenter une offre à l'issue de la Phase 1la valeur estimée indiquée au présent avis correspond au montant estimé pour les 2 lots confondus et sur la durée totale des marchés (périodes de reconduction comprises).le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022. Il est ensuite renouvelable trois fois un an par tacite reconduction, La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 228-600531 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cette procédure fait suite à une première procédure lancée en procédure avec négociation déclarée infructueuse pour absence de candidatures, par le...”
Brève description
cette procédure fait suite à une première procédure lancée en procédure avec négociation déclarée infructueuse pour absence de candidatures, par le représentant du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-600531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommage aux biens du Centre de tri des déchets de Chambéry
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance dommage aux biens du quai de transfert et mise en balles de Gilly Sur Isère”
Informations complémentaires Informations complémentaires
la procédure est infructueuse pour absence de candidature
Source: OJS 2022/S 053-138878 (2022-03-11)