prestations D'Assurance Pour La Couverture Des Risques Industriels Du Centre De Tri De Chambery Et Du Quai De Transfert Et Mise En Balle De Cartons De Gilly Sur Isere
adresses des sites :- centre de Tri de Chambéry928, Avenue de la Houille Blanche73000 Chambery- quai de transfert et mise en balles du carton de Gilly Sur Isère59, Route des Peupliers73200 Gilly Sur Isere
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Assurance Pour La Couverture Des Risques Industriels Du Centre De Tri De Chambery Et Du Quai De Transfert Et Mise En Balle De Cartons De Gilly...”
Titre
prestations D'Assurance Pour La Couverture Des Risques Industriels Du Centre De Tri De Chambery Et Du Quai De Transfert Et Mise En Balle De Cartons De Gilly Sur Isere
2021-F16
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“adresses des sites :- centre de Tri de Chambéry928, Avenue de la Houille Blanche73000 Chambery- quai de transfert et mise en balles du carton de Gilly Sur...”
Brève description
adresses des sites :- centre de Tri de Chambéry928, Avenue de la Houille Blanche73000 Chambery- quai de transfert et mise en balles du carton de Gilly Sur Isère59, Route des Peupliers73200 Gilly Sur Isere
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommage aux biens du Centre de tri des déchets de Chambéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: centre de Tri de Chambéry928, Avenue de la Houille Blanche73000 Chambery
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle au 1er janvier 2022), pour une durée de un an. Il est ensuite renouvelable...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle au 1er janvier 2022), pour une durée de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois un an par tacite reconduction
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance dommage aux biens du quai de transfert et mise en balles de Gilly Sur Isère” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“-Quai de transfert et mise en balles du carton de Gilly Sur Isère59, Route des Peupliers73200 Gilly Sur Isere”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique et notamment qu'il satisfait...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail; Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Une attestation Orias (uniquement pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances); Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre; Un pouvoir de la personne signataire du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-11-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -La présente procédure est passée dans le cadre d'une procédure avec négociation. Cette procédurese décompose en 2 phases successives: phase 1 : l'appel public à concurrence qui a pour objetd'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre phase 2 : la consultation avec remisedu dossier de consultation des entreprises aux candidats admis à présenter une offre, qui a pour objet de retenir une offre à l'issue d'un ou plusieurs tours de négociation. C'Est au début de cette phase2 que l'acheteur public transmettra le dossier de consultation aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase 1.La valeur estimée indiquée au présent avis correspond au montant estimé pour les 2 lots confondus et sur la durée totale des marchés (périodes de reconduction comprises).Le marché prend effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle au 1er janvier 2022), pour une durée de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois un an par tacite reconduction, La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier.Conformément à l'article R.2161-17 du Code de la commande publique, Savoie Déchets pourra décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales des candidats sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 191-495970 (2021-09-27)