Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Assurance pour la commune de la farlede - risques statutaires du personnel
19-2021”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de la Farlède
Description du marché:
“souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 avec pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er...”
Informations complémentaires
le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 avec pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par lettre recommandée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants...”
Liste et brève description des conditions
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable librement et gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :...”
le dossier de consultation est téléchargeable librement et gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juadm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région - boulevard Paul Peyrat
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juadm.fr📧
Source: OJS 2021/S 208-544628 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations d'assurance pour la commune de la Farlède - risques statutaires du personnel”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42235.65 💰
Description
Description du marché:
“prestations d'assurances pour la commune de La Farlède - risques statutaires du personnel” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 208-544628
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42235.65 💰
Source: OJS 2022/S 016-038621 (2022-01-19)