Prestations d'assurance multirisques bailleur des équipements commerciaux et artisanaux de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et de ses filiales

Agence nationale cohésion territoires

La présente consultation a pour objet des prestations d'assurance multirisques bailleur des équipements commerciaux et artisanaux de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et de ses filiales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-21 Avis de marché
2021-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assu_exploit
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations d'assurance multirisques bailleur des équipements commerciaux et artisanaux de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et de ses filiales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://Agence-cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.cousin@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=737953&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=737953&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-206094
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de un (1) an s'étalant du 1.7.2021 au 30.6.2022. Il est ensuite reconduit tacitement pour une durée de un (1) an à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la ou les reconduction(s).
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat doit être un courtier en assurances, un agent d'assurances ou un assureur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=737953&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2021/S 080-206094 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations d'assurance multirisques bailleur des équipements commerciaux et artisanaux de l'agence Nationale de la Cohésion des Territoires (Anct) et de ses filiales
Valeur totale du marché: 1835990.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545252
Se réfère à l'avis: 2021/S 080-206094
Numéro JO-S: 208

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et méthodologie proposée pour assurer la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: finassur dommages
Adresse postale: 29, rue du Professeur Perrin
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.finassur.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 1835990.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy,
Source: OJS 2021/S 208-545252 (2021-10-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance