Prestations d'assurance de responsabilité civile

SIKOA — SA d'HLM de la Guadeloupe

La présente consultation concerne des prestations d'assurance de responsabilité civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-08 Avis de marché
2021-02-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations d'assurance de responsabilité civile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIKOA — SA d'HLM de la Guadeloupe
Adresse postale: Résidence Vatable, Bât E
Code postal: 97164
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.sikoa.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@lpme.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073302
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction est tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les soumissionnaires doivent produire l'agrément des entreprises d’assurance qui portent et provisionnent le risque (ACPR).
Les courtiers et les agents généraux d’assurances doivent produire l'attestation d’inscription au registre unique des intermédiaires d’assurance tenu par l’ORIAS, conformément à l’article R. 2142-5 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yannick Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal mixte de commerce
Adresse postale: place Gourbeyre
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590896951 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 030-073302 (2021-02-08)
Informations complémentaires (2021-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Résidence Vatable, bâtiment E

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090802
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073302
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2021/S 036-090802 (2021-02-17)
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