Avis de marché (2021-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bessancourt
Adresse postale: place du 30 Août
Commune postale: Bessancourt
Code postal: 95550
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 130404483 📞
Courrier électronique:
marches.publics@ville-bessancourt.fr 📧
Région:
Val-d’Oise
🏙️
URL:
http://www.villle-bessancourt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Yhi4LdJYgh 🌏
URL de participation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Yhi4LdJYgh 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance
2021FIN05
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description: Prestations d'assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 «Dommage aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance
📦
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de biens
📦
Lieu d'exécution:
Val-d’Oise
🏙️
Description du marché: Dommage aux biens, commune et CCAS.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 «Responsabilité civile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Description du marché: Responsabilité civile, commune et CCAS.
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 «Flotte automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché: Flotte automobile et contrat mission.
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 «Risques statutaire»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Description du marché: Prévoyance.
Informations sur les options
Options
✅
Description des options:
“Lot 4 «Risques statutaires» — PSE = mode de couverture selon le nombre de jours d'arrêt maladie ordinaire et maternité.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
06:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bessancourt.
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le contrat sera renouveler à son terme soit: fin décembre 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
🇫🇷
URL:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
🇫🇷
URL:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
🇫🇷
URL:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 142-378093 (2021-07-21)