Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations sur actifs «Tertiaire & Social»

SNCF

La présente consultation porte sur la passation d'un contrat-cadre de prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) à mener dans le cadre de projet immobilier, portant sur des biens à usage tertiaire ou assimilé (bureaux, bâtiments administratifs, bâtiments voyageurs…) et social (services médicaux, action sociale, activités sportives ou associatives/culturelles, locaux sociaux, logements…).
Le futur contrat cadre couvrira l'intégralité du territoire national et il devra intégrer les objectifs RSE du groupe SNCF (performance énergétique, réduction des émissions GES, réduction des déchets).
La présente consultation est allotie en quatre (4) lots géographiques:
— lot 1 «Île-de-France;
— lot 2 «Hauts-de-France, Normandie, Grand Est;
— lot 3 «Bourgogne-Franche-Comté, AURA, PACA et Occitanie»;
— lot 4 «Nouvelle-Aquitaine», Pays de Loire, Bretagne et Centre.
Les missions du contrat cadre suivantes sont communes à l’ensemble des lots:
Mission 1: réalisation de missions d'études d'élaboration de schéma directeur et de faisabilité du patrimoine occupé de la SNCF:
— l’analyse, la maîtrise et l’optimisation des coûts;
— l’urbanisme, l’environnement, la performance et la transition énergétique;
— l’accessibilité;
— le respect de la réglementation technique et administrative en vigueurs plus;
— le recensement, l’analyse et la connaissance de l'état des bâtiments.
Recueil des besoins:
— le plan de déploiement, cartographie, priorisation, proposition de programme, analyse, planifications, travaux, relocalisation, scénarios…
La conception et la réalisation de différents livrables: estimation coût, planning, analyses…
Mission 2: assistance à la réalisation d’opération de construction, de rénovation et/ou d’aménagement d’espaces de travail:
— assistance à la réalisation d’opération de construction ou de rénovation;
— assistance à la réalisation d'opérations d'aménagement des espaces de travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-29 Avis de marché
2021-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2020DOS1027483 - 2021-Multi Clients-AC AMO TERTIAIRE & SOCIAL
Brève description:
La présente consultation porte sur la passation d'un contrat-cadre de prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) à mener dans le cadre de projet immobilier, portant sur des biens à usage tertiaire ou assimilé (bureaux, bâtiments administratifs, bâtiments voyageurs…) et social (services médicaux, action sociale, activités sportives ou associatives/culturelles, locaux sociaux, logements…). Le futur contrat cadre couvrira l'intégralité du territoire national et il devra intégrer les objectifs RSE du groupe SNCF (performance énergétique, réduction des émissions GES, réduction des déchets). La présente consultation est allotie en quatre (4) lots géographiques: — lot 1 «Île-de-France; — lot 2 «Hauts-de-France, Normandie, Grand Est; — lot 3 «Bourgogne-Franche-Comté, AURA, PACA et Occitanie»; — lot 4 «Nouvelle-Aquitaine», Pays de Loire, Bretagne et Centre. Les missions du contrat cadre suivantes sont communes à l’ensemble des lots: Mission 1: réalisation de missions d'études d'élaboration de schéma directeur et de faisabilité du patrimoine occupé de la SNCF: — l’analyse, la maîtrise et l’optimisation des coûts; — l’urbanisme, l’environnement, la performance et la transition énergétique; — l’accessibilité; — le respect de la réglementation technique et administrative en vigueurs plus; — le recensement, l’analyse et la connaissance de l'état des bâtiments. Recueil des besoins: — le plan de déploiement, cartographie, priorisation, proposition de programme, analyse, planifications, travaux, relocalisation, scénarios… La conception et la réalisation de différents livrables: estimation coût, planning, analyses… Mission 2: assistance à la réalisation d’opération de construction, de rénovation et/ou d’aménagement d’espaces de travail: — assistance à la réalisation d’opération de construction ou de rénovation; — assistance à la réalisation d'opérations d'aménagement des espaces de travail.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue André Campra
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ketty.bunet@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185588292 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-223646
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, Fret SNCF. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L’entité adjudicatrice se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la passation d'un contrat-cadre de prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) à mener dans le cadre de projet immobilier, portant sur des biens à usage tertiaire ou assimilé (bureaux, bâtiments administratifs, bâtiments voyageurs…) et social (services médicaux, action sociale, activités sportives ou associatives/culturelles, locaux sociaux, logements…).
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Le futur contrat cadre couvrira l'intégralité du territoire national et il devra intégrer les objectifs RSE du groupe SNCF (performance énergétique, réduction des émissions GES, réduction des déchets).
La présente consultation est allotie en quatre (4) lots géographiques:
— lot 1 «Île-de-France;
— lot 2 «Hauts-de-France, Normandie, Grand Est;
— lot 3 «Bourgogne-Franche-Comté, AURA, PACA et Occitanie»;
— lot 4 «Nouvelle-Aquitaine», Pays de Loire, Bretagne et Centre.
Les missions du contrat cadre suivantes sont communes à l’ensemble des lots:
Mission 1: réalisation de missions d'études d'élaboration de schéma directeur et de faisabilité du patrimoine occupé de la SNCF:
— l’analyse, la maîtrise et l’optimisation des coûts;
— l’urbanisme, l’environnement, la performance et la transition énergétique;
— l’accessibilité;
— le respect de la réglementation technique et administrative en vigueurs plus;
— le recensement, l’analyse et la connaissance de l'état des bâtiments.
Recueil des besoins:
— le plan de déploiement, cartographie, priorisation, proposition de programme, analyse, planifications, travaux, relocalisation, scénarios…
La conception et la réalisation de différents livrables: estimation coût, planning, analyses…
Mission 2: assistance à la réalisation d’opération de construction, de rénovation et/ou d’aménagement d’espaces de travail:
— assistance à la réalisation d’opération de construction ou de rénovation;
— assistance à la réalisation d'opérations d'aménagement des espaces de travail.
Intitulé du lot: Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage attendues sont décrites au II.1.4).
Le contrat-cadre ne comporte pas d'engagement en quantité.
Le périmètre géographique d'intervention pour ce lot couvre la région suivante: Île-de-France.
La volumétrie indicative en nombre de journées moyennes estimées sur cinq ans pour ce lot est de: 22 986 journées.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit pour deux périodes de douze (12) mois.
Durée maximale du contrat après reconductions: cinq ans.
Intitulé du lot: Hauts-de-France, Normandie, Grand Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le périmètre géographique d'intervention pour ce lot couvre la région suivante: Hauts-de-France, Normandie, Grand Est.
La volumétrie indicative en nombre de journées moyennes estimées sur cinq ans pour ce lot est de: 3 831 journées.
Intitulé du lot: Bourgogne-Franche-Comté, AURA, PACA et Occitanie
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le périmètre géographique d'intervention pour ce lot couvre la région suivante: Bourgogne-Franche-Comté, AURA, PACA et Occitanie.
La volumétrie indicative en nombre de journées moyennes estimées sur cinq ans pour ce lot est de: 7 662 journées.
Intitulé du lot: Nouvelle-Aquitaine, Pays de Loire, Bretagne et Centre
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le périmètre géographique d'intervention pour ce lot couvre les régions suivantes:
Nouvelle-Aquitaine, Pays de Loire, Bretagne et Centre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT: l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour l'entreprise se présentant seule ou en groupement pour le lot…
… 1, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 1 000 000 EUR est exigé (moyenne sur les trois derniers exercices).
… 2, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 200 000 EUR est exigé (moyenne sur les trois derniers exercices).
… 3, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 400 000 EUR est exigé (moyenne sur les trois derniers exercices).
… 4, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 200 000 EUR est exigé (moyenne sur les trois derniers exercices).
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (exemple via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis;
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s’agit de marchés publics de travaux, auxquels le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour la réalisation des différentes missions prévues au contrat-cadre, il est exigé que le candidat ou le groupement charge les missions du cahier des dispose des références minimales suivantes:
— mission 1: le candidat ou le groupement doit avoir réalisé a minima dix schémas directeurs avec un minimum de 30 000 m
Le candidat ou le groupement devra donc indiquer pour chaque référence présentée: le nom du client et une description succincte du projet réalisé avec le nombre de m
— mission 2.1: le candidat ou le groupement doit avoir réalisé a minima 20 programmes avec un minimum de 40 000 m
Le candidat ou le groupement devra donc indiquer pour chaque référence présentée: le nom du client, une description succincte du projet réalisé, le nombre de m
— mission 2.2: le candidat ou le groupement doit avoir réalisé a minima 20 projets avec un minimum de 40 000 m
Le candidat ou le groupement devra donc indiquer pour chaque référence présentée: le nom du client, une description succincte du projet réalisé et le nombre de m
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes pendant la durée ferme puis révisables à partir de la 4
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à compter de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF/SNCF Réseau/SNCF Gares & Connexions/SNCF Voyageurs/Fret SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-05-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Bunet Ketty
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, Fret SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’entité adjudicatrice se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2021/S 086-223646 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis porte sur la passation d'un contrat cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) à mener dans le cadre de projet immobilier, portant sur des biens à usage Tertiaire ou assimilé (bureaux, bâtiments administratifs, Bâtiments Voyageurs, ...) et Social (Services Médicaux, Action Sociale, Activités sportives ou associatives/culturelles, locaux sociaux, Logements, ...). Le futur contrat cadre couvrira l'intégralité du territoire national et il devra intégrer les objectifs RSE du groupe SNCF (performance énergétique, réduction des émissions GES, réduction des déchets). Le présent avis est alloti en quatre (4) lots géographiques : • Lot 1 Ile-de-France, • Lot 2 Hauts de France Normandie Grand Est, • Lot 3 Bourgogne Franche Comté, AURA, PACA et Occitanie, • Lot 4 Nouvelle Aquitaine, Pays de Loire, Bretagne et Centre. Les missions du contrat cadre suivantes sont communes à l’ensemble des lots : Mission 1 : réalisation de missions d'Etudes d'élaboration de Schéma Directeur et de Faisabilité du patrimoine occupé de la SNCF. • L’Analyse, la maitrise et l’optimisation des couts, • L’urbanisme, l’environnement, la performance et la transition énergétique, • L’accessibilité, • Le respect de la réglementation technique et administrative en vigueurs plus, • Le recensement, l’Analyse et la connaissance de l'état des bâtiments, • Recueil des besoins • Le plan de déploiement, cartographie, priorisation, proposition de programme, analyse, planifications, travaux, relocalisation, scenarios… • La conception et la réalisation de différents livrables : estimation cout, planning, analyses, … Mission 2 : Assistance à la réalisation d’Opération de construction, de rénovation et/ou d’aménagement d’espaces de travail -Assistance à la réalisation d’opération de construction ou de rénovation -Assistance à la réalisation d'opérations d'aménagement des espaces de travail
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue andré campra
Commune postale: La plaine saint denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-639141
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-223646
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis porte sur la passation d'un contrat cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) à mener dans le cadre de projet immobilier, portant sur des biens à usage Tertiaire ou assimilé (bureaux, bâtiments administratifs, Bâtiments Voyageurs, ...) et Social (Services Médicaux, Action Sociale, Activités sportives ou associatives/culturelles, locaux sociaux, Logements, ...).
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Le présent avis est alloti en quatre (4) lots géographiques :
• Lot 1 Ile-de-France,
• Lot 2 Hauts de France Normandie Grand Est,
• Lot 3 Bourgogne Franche Comté, AURA, PACA et Occitanie,
• Lot 4 Nouvelle Aquitaine, Pays de Loire, Bretagne et Centre.
Les missions du contrat cadre suivantes sont communes à l’ensemble des lots :
Mission 1 : réalisation de missions d'Etudes d'élaboration de Schéma Directeur et de Faisabilité du patrimoine occupé de la SNCF.
• L’Analyse, la maitrise et l’optimisation des couts,
• L’urbanisme, l’environnement, la performance et la transition énergétique,
• L’accessibilité,
• Le respect de la réglementation technique et administrative en vigueurs plus,
• Le recensement, l’Analyse et la connaissance de l'état des bâtiments,
• Recueil des besoins
• Le plan de déploiement, cartographie, priorisation, proposition de programme, analyse, planifications, travaux, relocalisation, scenarios…
• La conception et la réalisation de différents livrables : estimation cout, planning, analyses, …
Mission 2 : Assistance à la réalisation d’Opération de construction, de rénovation et/ou d’aménagement d’espaces de travail
-Assistance à la réalisation d’opération de construction ou de rénovation
-Assistance à la réalisation d'opérations d'aménagement des espaces de travail
Intitulé du lot: Ile-de-France
Brève description:
Les prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage attendues sont
décrites au II.1.4.
Le périmètre géographique d'intervention pour ce lot couvre la
région suivante : Ile de France
La volumétrie indicative en nombre de journées moyennes estimées
sur 5 ans pour ce lot est de : 22 986 journées.
Intitulé du lot: Hauts de France, Normandie, Grand Est
Brève description:
région suivante : Hauts de France Normandie Grand Est,
sur 5 ans pour ce lot est de : 3 831 journées.
Intitulé du lot: Bourgogne Franche Comté, AURA, PACA et Occitanie,
Brève description:
Le périmètre géographique d'intervention pour ce lot couvre la région
suivante :Bourgogne Franche Comté, AURA, PACA et Occitanie,
La volumétrie indicative en nombre de journées moyennes estimées sur
5 ans pour ce lot est de : 7 662 journées.
Intitulé du lot: Nouvelle Aquitaine, Pays de Loire, Bretagne et Centre.
Brève description:
Le périmètre géographique d'intervention pour ce lot couvre les
régions suivantes :
Nouvelle Aquitaine, Pays de Loire, Bretagne et Centre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: Arp astrance
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Atixis sas
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Nom: Tetris
Commune postale: Paris La Défense
Nom: D&cart
Algoé SAS
Commune postale: Ecully
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Qualiconsult Exploitation
Commune postale: Jouy en josas
Nom: Initiative pour le developpement durable – ingenierie et organisation inddigo sas
WSP France
Majorelle
Commune postale: Paris
Nom: Projective space management
Commune postale: Pantin
Nom: Atixis
Tetris sas
Commune postale: Paris La Défense cedex
Pantin
Nom: Kardham
Commune postale: Lyon
Nom: Qualiconsult exploitation
Commune postale: Blagnac
Pays: Occitanie 🏙️
Nom: Kardham
Commune postale: Bordeaux
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BUNET Ketty

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 242-639141 (2021-12-09)
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Région:
France Ile-de-France Centre — Val de Loire Bourgogne-Franche-Comté Normandie Hauts-de-France Grand Est Pays de la Loire Bretagne Nouvelle-Aquitaine
Fournisseurs:
Algoé SAS ARP Astrance Atixis Atixis SAS D&CART INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE... Kardham Majorelle Projective Space Management Qualiconsult Exploitation