Les prestations concernent la réalisation de prestations foncières, topographiques et géométriques dans le cadre d'opérations d'aménagement menées par la DREAL Auvergne-Rhône Alpes, pour le compte du ministère de transition écologique sur une partie du territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation topographiques, géométriques et foncières
MAP-2021-topo-foncier
Produits/services: Services de l'administration publique📦
Produits/services: QB43
📦
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation de prestations foncières, topographiques et géométriques dans le cadre d'opérations d'aménagement menées par la...”
Brève description
Les prestations concernent la réalisation de prestations foncières, topographiques et géométriques dans le cadre d'opérations d'aménagement menées par la DREAL Auvergne-Rhône Alpes, pour le compte du ministère de transition écologique sur une partie du territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 388 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations topographiques et géométriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.”
Description du marché:
“Réalisation de relevés topographiques de précision; Réalisation de plans de piquetage;
Détermination des coordonnées x, y et z de points situés dans...”
Description du marché
Réalisation de relevés topographiques de précision; Réalisation de plans de piquetage;
Détermination des coordonnées x, y et z de points situés dans l'emprise des chantiers;
Implantation d'axes d'ouvrage d'art;
Contrôle extérieur géométriques de points implantés par les entreprises;
Contrôle de polygonales ou d'axes;
Contrôles géométriques d'arases de terrassement, de plate-formes support de chaussée et de couches de chaussées, des ouvrages d'art ou de génie civil;
Contrôles extérieurs de cubature.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite, trois fois, pour douze mois à la date d'anniversaire du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de l'administration publique📦
Produits/services supplémentaires: QB43
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.”
Description du marché:
“Établissement de dossiers d'enquête parcellaire — établissement des limites parcellaires — document d'arpentage.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction nº 1: date de notification du marché + un an jusqu'à la veille de la date anniversaire.
Reconduction nº 2: date de notification du marché +...”
Description des renouvellements
Reconduction nº 1: date de notification du marché + un an jusqu'à la veille de la date anniversaire.
Reconduction nº 2: date de notification du marché + deux ans jusqu'à la veille de la date anniversaire.
Reconduction nº 3: date de notification du marché + trois ans jusqu'à la veille de la date anniversaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— en cas de sous-traitance, le formulaire DC4 «dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Expérience:
— la présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Expérience:
— la présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
— capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celles objet du marché;
— capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Lot 1: géomètre.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clauses environnementales: démarche interne de l'entreprise en matière de prise en compte de l'environnement et recherche d'une meilleure efficacité...”
Conditions d'exécution du contrat
Clauses environnementales: démarche interne de l'entreprise en matière de prise en compte de l'environnement et recherche d'une meilleure efficacité énergétique; mesures que l'entreprise compte prendre afin que ses prestations soient mises en œuvre dans des conditions devant permettre de contrôler et de réduire leurs impacts environnementaux (i.e: mise en place d'un système de suivi des consommations énergétiques de l'activité de la structure, présentation de tout document de politique interne de la structure en matière de développement durable -exemples: plan ou programme d'actions, bilan des émissions de gaz à effet de serre-, politique d'achats de la structure, organisation en matière d'échanges d'informations et de modalités de travail, gestion des déchets…).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans.
Informations complémentaires
“Marché conclu à prix révisables. L'index de révision: Indice géomètre expert (IGE) soit avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés...”
Marché conclu à prix révisables. L'index de révision: Indice géomètre expert (IGE) soit avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Un candidat ne peut se présenter qu'en candidat individuel ou en groupement. Financement 100 % sur les crédits état — budget 203 Infrastructures et services de transports. Avance accordée sauf indication contraire dans l'acte d'engagement ou l'acte spécial de sous traitance à hauteur de 20 %, la facturation sera dématérialisée via l'outil https://chorus-pro.gouv.fr/, paiement sous 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 038-095250 (2021-02-19)