Prestation de services en assurances

CC des Vals de Saintonge

Prestation de services en assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Prestation de services en assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC des Vals de Saintonge
Adresse postale: 55 rue Michel Texier, BP 50052
Code postal: 17413
Commune postale: Saint-Jean-d'Angély
Contact
Adresse Internet: http://www.valsdesaintonge.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanie.millasseau@valsdesaintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546332477 📞
URL des documents: http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166463
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Ce lot est en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 2º. Masse salariale: 7 500 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Prestation de services en assurances responsabilité générale et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Ce lot est en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 2º.
Masse salariale: 7 500 000 EUR.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 02
Brève description: Prestation et services en assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 235 590 EUR 💰
Informations complémentaires: Surface bâti: 85 997 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Prestation de services en assurances automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 179 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
73 véhicules.
Auto collaborateur: 41 000 km/an.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 04
Brève description: Prestation de services en assurances protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 16 900 EUR 💰
Informations complémentaires: 614 agents et élus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019757 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbeaud@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 557019750 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Source: OJS 2021/S 065-166463 (2021-03-31)