Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
2021-09
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description: La consultation porte sur les prestations d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers, mobiliers & risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers, mobiliers & risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile générale et spécifique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assistance.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Assurances individuelle accidents.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances multirisques aviation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: Assurances multirisques aviation.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurances embarcations.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurances auto-mission.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les courtiers et les agents: preuve de l'inscription à l'Orias pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier. Pour les compagnies...”
Liste et brève description des conditions
Pour les courtiers et les agents: preuve de l'inscription à l'Orias pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier. Pour les compagnies d'assurances: prouver qu'elles bénéficient bien de l'agrément APCR dans la branche d'assurances dans laquelle elle présente son offre.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vannes.
“Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse est la suivante:...”
Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Université Bretagne Sud, direction des affaires financières
Adresse postale: 7 rue André Lwoff
Commune postale: Vannes
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daf.marches@listes.univ-ubs.fr📧
Source: OJS 2021/S 090-233342 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ubs
Adresse postale: bp 92116
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurances
2021-09
Brève description: la consultation porte sur les prestations d?assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174709.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens immobiliers, mobiliers & risques annexes
Description
Description du marché: dommages aux biens immobiliers, mobiliers & risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale et spécifique
Description
Description du marché: responsabilité civile générale et spécifique
Champ d'application du marché
Titre: assistance
Description
Description du marché: assistance
Champ d'application du marché
Titre: assurances Individuelle accidents
Description
Description du marché: assurances Individuelle accidents
Champ d'application du marché
Titre: assurances Multirisques aviation
Description
Description du marché: assurances Multirisques aviation
Champ d'application du marché
Titre: assurances embarcations
Description
Description du marché: assurances embarcations
Champ d'application du marché
Titre: assurances auto-mission
Description
Description du marché: assurances auto-mission
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 090-233342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/31
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://maif.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124744.04 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/32
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mbb/mma
Adresse postale: 118 bd de Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://mma.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27625.56 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021/33
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assistance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 200 av salvador allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 028 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021/34
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: individuelle accident
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12312.64 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: multirisques aviation
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: embarcations
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: auto - mission
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire
URL: https://ubs.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: universite bretagne sud Direction des affaires financières
Source: OJS 2021/S 220-579872 (2021-11-09)