prestation de services d'assurances

com d'agglomération du Val de FENSCH

la présente consultation a pour objet la souscription de plusieurs contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch et correspondant à sept lots distincts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• com d'agglomération du Val de FENSCH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-25	Avis de marché
2022-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-02-005
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription de plusieurs contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch et correspondant à sept lots distincts

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: com d'agglomération du Val de FENSCH
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Adresse Internet: http://agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382866181 📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-matec57.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-553886
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

pour la formule sans franchise, les critères ci-dessous seront appliqués de la manière suivante : Critère 2 - prix des prestations pondéré à 40 % Pour Le critère " valeur technique " décomposés en sous-critères, aucun changement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 588 327 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance multirisques - dommage aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description:

le contrat d'assurance porte sur l'ensemble des bâtiments et du contenu dont la Communauté d'agglomération du Val de Fensch est propriétaire, locataire, gestionnaire ou occupant à titre quelconque

Valeur estimée hors TVA: 407 306 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché fera l'objet de 3 reconductions tacites de 12 mois chacune
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 02
Brève description:

le présent lot concerne tous les services d'assurances Responsabilité Civile de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Valeur estimée hors TVA: 29 416 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la formule sans franchise, les critères ci-dessous seront appliqués de la manière suivante :

Critère 2 - prix des prestations pondéré à 40 %

Pour Le critère " valeur technique " décomposés en sous-critères, aucun changement

Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Numéro du lot: 03
Brève description:

le lot Flotte Automobile comporte 4 catégories de véhicules à assurer, des véhicules de 1ère catégorie ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3.5t, des véhicules de 2ème catégorie ayant un poids maximal supérieur à 3,5t, des véhicules de 3ème catégorie (2 roues), des véhicules de 4ème catégorie (autres types)

Valeur estimée hors TVA: 99 563 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance bris de marchines
Numéro du lot: 04
Brève description:

le contrat d'assurance porte sur l'ensemble des matériels fixes et mobiles dont la Communauté d'agglomération du Val de Fensch est propriétaire, locataire ou gardien à un titre quelconque

Valeur estimée hors TVA: 27 153 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance protection juridique de la Communauté d'agglomération
Numéro du lot: 05
Brève description:

dans un souci de conseil et de gestion des risques complémentaires à ceux des assureurs directs, la Communauté d'agglomération du Val de Fensch souhaite souscrire un contrat de protection juridique spécifique

Valeur estimée hors TVA: 13 576 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 06
Brève description:

le lot Protection juridique des Agents et Elus comporte 4 catégories de garanties : Dommages subis par l'agent, Dommages causés par l'agent,

Protection juridique, Remboursement des frais de la Communauté d'agglomération

Valeur estimée hors TVA: 9 051 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 07
Brève description:

le contrat d'assurance porte sur diverses expositions temporaires que peut organiser la Communauté d'agglomération

Valeur estimée hors TVA: 2 262 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue de Wendel à Hayange (57705)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: prendre connaissance du Règlement de la consultation (Rc)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assureur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: hayange
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 au critère 1 : organisation générale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 au critère 1 : respect du cahiers des charges
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 au critère 1 : réactivité de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère 4 au critère 1 : Bilan annuel et suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous critère 5 au critère 1 : Renseignements techniques relatifs aux pièces et documents à fournir par l'assuré
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Critère 2 : prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous critère 1 au critère 2 : Montant de la prime
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Sous critère 2 au critère 2 : Montant de la franchise
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 au critère 1 : respect du cahier des charges
Sous critère 4 au critère 1 : bilan annuel et suivi du marché
Sous critère 5 au critère 1 : renseignements techniques relatifs aux pièces et documents à fournir par l'assuré
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix des prestations
Sous critère 1 au critère 2 : Montant de la prime (à l'exception de la formule 1)
Sous critère 2 au critère 2 : Montant de la franchise (à l'exception de la formule 1)
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 au critère 1 : Organisation générale
Sous critère 2 au critère 1 : respect des cahiers des charges
Critère de coût (nom): Sous critère 2 au critère 2 : Montant de la Franchise
Critère de qualité (nom): Critère 1 : valeur technique
Sous critère 2 au critère 1: respect du cahier des charges
Sous critère 5 au critère 1 : Renseignements techniques relatifs au pièces et documents à fournir par l'assuré
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats peuvent soumissionnés pour un ou plusieurs lots. La remise des plis par voie électronique est obligatoire. Les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site:www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). Les candidats doivent transmettre leurs candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.marchespublics-matec57.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et/ou offres concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé et si la signature est électronique, elle devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement "Eidas" ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. La seule signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Les candidatures conformes etrecevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles et financières. Les règles de signature de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet:

- d'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

- d'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, nº 358994)

Source: OJS 2021/S 211-553886 (2021-10-25)

Avis d'attribution de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 588 327 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 382868181 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203627
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-553886
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

pour la formule sans franchise, les critères seront appliqués de la manière suivante : Critère 2 - prix des prestations pondéré à 40 % Pour Le critère " valeur technique " décomposés en sous-critères, aucun changement

Objet
Champ d'application du marché

pour la formule sans franchise, les critères seront appliqués de la manière suivante :

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 502 545 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Valeur totale du marché: 52 422 EUR 💰
151 928 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: sarre et LORRAINE
Numéro d'enregistrement national: 301573143
Adresse postale: 17bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Nom: albingia
Numéro d'enregistrement national: 42936930900043
Adresse postale: 109/111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 50 441 EUR 💰
8 618 EUR 💰
4 829 EUR 💰
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
109-111 rue Victor Hugo
Valeur totale du marché: 1 505 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

les lots 1, 2, 3, 5 et 6 ont été attribués lors de la première consultation selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Les lots 4 et 7 ont été déclarés infructueux pour absence d'offres et ont fait l'objet d'une nouvelle consultation selon la procédure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122-2 1 du code des marchés publics applicable sur le territoire français

Source: OJS 2022/S 075-203627 (2022-04-12)

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