Prestation de services d'assurances responsabilité hospitalière
GHT ESPO — CH Eure-Seine établissement support
La présente consultation porte sur les prestations suivantes: prestation de services d'assurances «Responsabilité hospitalière» pour le Centre hospitalier Eure-Seine et le Centre hospitalier de l'Aigle.
La présente consultation fait l'objet d'un allotissement comprenant deux lots.
Le délai de réception des offres était de 2021-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Agence de gestion des sinistres médicaux — AGSM
- • AREAS Dommages
- • Berkshire Hathaway European Insurance DAC
- • Bureau européen d'assurance hospitalière — BEAH
- • Lloyd's Insurance Company SA
- • Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-13 | Avis de marché |
| 2021-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 20210011CM
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations suivantes: prestation de services d'assurances «Responsabilité hospitalière» pour le Centre hospitalier...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHT ESPO — CH Eure-Seine Établissement support
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr 📧
URL des documents: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188307
Numéro JO-S: 74
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations suivantes: prestation de services d'assurances «Responsabilité hospitalière» pour le Centre hospitalier...”
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“La présente consultation fait l'objet d'un allotissement comprenant deux lots.”
Intitulé du lot: Prestation de services d'assurances «Responsabilité hospitalière» pour le Centre hospitalier Eure-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot a pour objet les prestations de services d'assurances «Responsabilité hospitalière» pour le Centre hospitalier Eure-Seine.”
Durée de l'accord: 54 mois
Intitulé du lot: Prestation de services d'assurances «Responsabilité hospitalière» pour Centre hospitalier de l'Aigle
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent lot a pour objet les prestations de services d'assurances «Responsabilité hospitalière» pour Centre hospitalier de l'Aigle.”
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature DC1;”
“— la déclaration du candidat DC2 si l'entreprise envisage de s'appuyer sur un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) pour présenter sa...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de l'Aigle
Adresse postale: 10 rue du Docteur Frinault, BP 189
Commune postale: L'Aigle Cedex
Code postal: 61305
Pays: Normandie 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27015
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés
Pays: Eure 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@judadm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@judadm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 074-188307 (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 20210011CM
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations suivantes: prestation de services d'assurances «Responsabilité hospitalière» pour le Centre hospitalier...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHT ESPO — CH Eure-Seine Établissement support
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr 📧
URL des documents: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188307
Numéro JO-S: 74
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations suivantes: prestation de services d'assurances «Responsabilité hospitalière» pour le Centre hospitalier...”
“La présente consultation fait l'objet d'un allotissement comprenant deux lots.”
Intitulé du lot: Prestation de services d'assurances «Responsabilité hospitalière» pour le Centre hospitalier Eure-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot a pour objet les prestations de services d'assurances «Responsabilité hospitalière» pour le Centre hospitalier Eure-Seine.”
Durée de l'accord: 54 mois
Intitulé du lot: Prestation de services d'assurances «Responsabilité hospitalière» pour Centre hospitalier de l'Aigle
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent lot a pour objet les prestations de services d'assurances «Responsabilité hospitalière» pour Centre hospitalier de l'Aigle.”
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature DC1;”
“— la déclaration du candidat DC2 si l'entreprise envisage de s'appuyer sur un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) pour présenter sa...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de l'Aigle
Adresse postale: 10 rue du Docteur Frinault, BP 189
Commune postale: L'Aigle Cedex
Code postal: 61305
Pays: Normandie 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27015
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés
Pays: Eure 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@judadm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@judadm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 074-188307 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations suivantes: prestation de services d'assurances responsabilité hospitalière pour le Centre hospitalier...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 3 213 133 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GHT Espo — CH Eure-Seine Etab. Support
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388810
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188307
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de services d'assurances responsabilité hospitalière pour le Centre hospitalier Eure-Seine
Brève description:
“Le présent lot a pour objet les prestations de services d'assurances responsabilité hospitalière pour le Centre hospitalier Eure-Seine.”
Intitulé du lot: Prestation de services d'assurances responsabilité hospitalière pour Centre hospitalier de l'Aigle
Brève description:
“Le présent lot a pour objet les prestations de services d'assurances responsabilité hospitalière pour Centre hospitalier de l'Aigle.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 708 253 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière — BEAH
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Agence de gestion des sinistres médicaux — AGSM
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Nom: Lloyd'S Insurance Company SA
Code postal: 75008
Nom: Berkshire Hathaway European Insurance DAC
Areas Dommages
Valeur totale du marché: 504 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 146-388810 (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations suivantes: prestation de services d'assurances responsabilité hospitalière pour le Centre hospitalier...”
Valeur totale du marché: 3 213 133 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GHT Espo — CH Eure-Seine Etab. Support
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388810
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188307
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de services d'assurances responsabilité hospitalière pour le Centre hospitalier Eure-Seine
Brève description:
“Le présent lot a pour objet les prestations de services d'assurances responsabilité hospitalière pour le Centre hospitalier Eure-Seine.”
Intitulé du lot: Prestation de services d'assurances responsabilité hospitalière pour Centre hospitalier de l'Aigle
Brève description:
“Le présent lot a pour objet les prestations de services d'assurances responsabilité hospitalière pour Centre hospitalier de l'Aigle.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 708 253 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière — BEAH
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Agence de gestion des sinistres médicaux — AGSM
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Nom: Lloyd'S Insurance Company SA
Code postal: 75008
Nom: Berkshire Hathaway European Insurance DAC
Areas Dommages
Valeur totale du marché: 504 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 146-388810 (2021-07-27)
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