La présente consultation porte sur les prestations suivantes: prestation de services d'assurances «Responsabilité hospitalière» pour le Centre hospitalier Eure-Seine et le Centre hospitalier de l'Aigle.
La présente consultation fait l'objet d'un allotissement comprenant deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de l'Aigle
Adresse postale: 10 rue du Docteur Frinault, BP 189
Commune postale: L'Aigle Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances responsabilité hospitalière
20210011CM
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations suivantes: prestation de services d'assurances «Responsabilité hospitalière» pour le Centre hospitalier...”
Brève description
La présente consultation porte sur les prestations suivantes: prestation de services d'assurances «Responsabilité hospitalière» pour le Centre hospitalier Eure-Seine et le Centre hospitalier de l'Aigle.
La présente consultation fait l'objet d'un allotissement comprenant deux lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services d'assurances «Responsabilité hospitalière» pour le Centre hospitalier Eure-Seine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet les prestations de services d'assurances «Responsabilité hospitalière» pour le Centre hospitalier Eure-Seine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services d'assurances «Responsabilité hospitalière» pour Centre hospitalier de l'Aigle” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet les prestations de services d'assurances «Responsabilité hospitalière» pour Centre hospitalier de l'Aigle.”
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature DC1;
— la déclaration du candidat DC2 si l'entreprise envisage de s'appuyer sur un ou plusieurs autre(s) opérateur(s)...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature DC1;
— la déclaration du candidat DC2 si l'entreprise envisage de s'appuyer sur un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) pour présenter sa candidature, elle devra l'indiquer à la rubrique E du DC2, et joindre, pour chaque opérateur économique, en annexe du formulaire DC2, l'ensemble des renseignements ou documents demandés dans les documents de la consultation. Si l'entrepreneur envisage dès sa candidature, de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre la déclaration de sous-traitance, établie sur le formulaire DC4.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-20
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@judadm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@judadm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 074-188307 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GHT Espo — CH Eure-Seine Etab. Support
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations suivantes: prestation de services d'assurances responsabilité hospitalière pour le Centre hospitalier...”
Brève description
La présente consultation porte sur les prestations suivantes: prestation de services d'assurances responsabilité hospitalière pour le Centre hospitalier Eure-Seine et le Centre hospitalier de l'Aigle. La présente consultation fait l'objet d'un allotissement comprenant deux lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 213 133 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services d'assurances responsabilité hospitalière pour le Centre hospitalier Eure-Seine” Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet les prestations de services d'assurances responsabilité hospitalière pour le Centre hospitalier Eure-Seine.” Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services d'assurances responsabilité hospitalière pour Centre hospitalier de l'Aigle” Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet les prestations de services d'assurances responsabilité hospitalière pour Centre hospitalier de l'Aigle.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de services d'assurances responsabilité hospitalière pour le Centre hospitalier Eure-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 708 253 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation de services d'assurances responsabilité hospitalière pour Centre hospitalier de l'Aigle”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière — BEAH
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Agence de gestion des sinistres médicaux — AGSM
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Nom: Lloyd'S Insurance Company SA
Code postal: 75008
Nom: Berkshire Hathaway European Insurance DAC
Nom: Areas Dommages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 504 880 💰
Source: OJS 2021/S 146-388810 (2021-07-27)