il s'agit de la relance après déclaration sans suite des lots no1, no2, no4 et no6 de la consultation publiée le 30 mai 2021 au Boamp (avis no 21-72281), le 2 juin 2021 au Joue (avis no 2021/s 105-276800) et le 18 juin 2021 à l'argus de l'assurance (avis no Ao-2125-2674).L'Objet de la consultation est de répondre aux besoins de Grenoble-Alpes Métropole et du Syndicat Mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise en matière d'assurance, dans le cadre d'un groupement de commande.Le coordonnateur du groupement de commandes est Grenoble-Alpes Métropole.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grenoble-alpes metropole
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.lametro.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: smmag
Adresse postale: le Forum , 3, rue Malakoff 38000 Grenoble
Commune postale: Grenoble
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services d'assurance - relance des lots no1, no2, no4 et no6
2021-Fcs-Dajm-0330”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“il s'agit de la relance après déclaration sans suite des lots no1, no2, no4 et no6 de la consultation publiée le 30 mai 2021 au Boamp (avis no 21-72281), le...”
Brève description
il s'agit de la relance après déclaration sans suite des lots no1, no2, no4 et no6 de la consultation publiée le 30 mai 2021 au Boamp (avis no 21-72281), le 2 juin 2021 au Joue (avis no 2021/s 105-276800) et le 18 juin 2021 à l'argus de l'assurance (avis no Ao-2125-2674).L'Objet de la consultation est de répondre aux besoins de Grenoble-Alpes Métropole et du Syndicat Mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise en matière d'assurance, dans le cadre d'un groupement de commande.Le coordonnateur du groupement de commandes est Grenoble-Alpes Métropole.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: multirisques patrimoine immobilier et contenu
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“ce lot concerne Grenoble-Alpes Métropole et le Syndicat Mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion des dossiers et du suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement trois fois...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement trois fois un an dans les conditions précisées dans le contrat
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: multirisques industrielle - patrimoine immobilier et contenu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ce lot ne concerne que Grenoble-Alpes Métropole
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)- lettre de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)- lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : Attestation d'adhésion à l'orias, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, une attestation de constitution d'une caution financière- pour les sociétés d'assurance : l'attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront financées par chacun des membres du groupement pour ce qui concerne leurs besoins propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les conditions de transmission par voie électronique sont précisées dans le règlement de laconsultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les lots nº1 et no2 sont concernés par une variante sur les franchises : les candidats doivent obligatoirement chiffrer l'offre de base. Ils peuvent également chiffrer la variante mentionnée dans l'acte d'engagement et dans le CCTP. Aucune variante n'est autorisée pour les lots no4 et no6.Les réserves éventuelles doivent faire l'objet en annexe de l'acte d'engagement d'une énumération précise et exhaustive.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.Une visite sur site est possible pour le lot no2, selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 183-476564 (2021-09-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit de la relance après déclaration sans suite des lots no1, no2, no4 et no6 de la consultation publiée le 30 mai 2021 au Boamp (avis no 21-72281), le...”
Brève description
il s'agit de la relance après déclaration sans suite des lots no1, no2, no4 et no6 de la consultation publiée le 30 mai 2021 au Boamp (avis no 21-72281), le 2 juin 2021 au Joue (avis no 2021/s 105-276800) et le 18 juin 2021 à l'argus de l'assurance (avis no Ao-2125-2674). L'Objet de la consultation est de répondre aux besoins de Grenoble-Alpes Métropole et du Syndicat Mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise en matière d'assurance, dans le cadre d'un groupement de commande. Le coordonnateur du groupement de commandes est Grenoble-Alpes Métropole. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 850 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 183-476564
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: multirisques patrimoine immobilier et contenu
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye Lyon (courtier) / Allianz (Assureur)
Adresse postale: 164 Avenue Jean Jaures
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199294.30 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: multirisques industrielle - patrimoine immobilier et contenu
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité civile et protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance (courtier) / Areas (assureur)
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465247.39 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: cyber sécurité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“la valeur totale du marché est une estimation sur la durée totale du marché en euros Ht, à savoir un an renouvelable 3 fois un an. Le montant à...”
la valeur totale du marché est une estimation sur la durée totale du marché en euros Ht, à savoir un an renouvelable 3 fois un an. Le montant à l'attribution est un montant de prime annuelle en euros (T.T.C.)
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Source: OJS 2022/S 012-027457 (2022-01-13)