Prestation de services d'assurance

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-Fcs-Daj-0147
Brève description:
“Il s'agit de répondre aux besoins de Grenoble-Alpes Métropole et du Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise en matière d'assurance. Cette...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276800
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Multirisques patrimoine immobilier et contenu
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Ce lot concerne Grenoble-Alpes Métropole et le Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement trois fois un an dans les conditions précisées dans le contrat.”
Intitulé du lot: Multirisques industrielle — patrimoine immobilier et contenu
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Ce lot ne concerne que Grenoble-Alpes Métropole.”
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile et protection juridique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile et atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Cyber sécurité
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre);”

“— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.”

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“En cas de groupement les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; si le candidat est un intermédiaire au sens du...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

En cas de groupement les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: attestation d'adhésion à l'ORIAS, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, une attestation de constitution d'une caution financière; pour les sociétés d'assurance, l'attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances.

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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 1.1.2022. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion des dossiers et du suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum — CS 5053, 3 rue Malakoff
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 105-276800 (2021-05-28)