Il s'agit de répondre aux besoins de Grenoble-Alpes Métropole et du Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise en matière d'assurance. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec le Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise. Le coordonnateur du groupement de commandes est Grenoble-Alpes Métropole. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grenoble-Alpes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.lametro.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 5053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
2021-Fcs-Daj-0147
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Il s'agit de répondre aux besoins de Grenoble-Alpes Métropole et du Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise en matière d'assurance. Cette...”
Brève description
Il s'agit de répondre aux besoins de Grenoble-Alpes Métropole et du Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise en matière d'assurance. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec le Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise. Le coordonnateur du groupement de commandes est Grenoble-Alpes Métropole. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisques patrimoine immobilier et contenu
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne Grenoble-Alpes Métropole et le Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion des dossiers et du suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement trois fois un an dans les conditions précisées dans le contrat.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisques industrielle — patrimoine immobilier et contenu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ce lot ne concerne que Grenoble-Alpes Métropole.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre);
— lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre);
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
En cas de groupement les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: attestation d'adhésion à l'ORIAS, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, une attestation de constitution d'une caution financière; pour les sociétés d'assurance, l'attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 1.1.2022. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 1.1.2022. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées par chacun des membres du groupement pour ce qui concerne leurs besoins propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucune variante sur les franchises exigées dans le CCTP n'est autorisée. Les réserves éventuelles doivent faire l'objet d'une énumération précise et exhaustive. Elles devront être explicitées avec précision. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint. Les conditions de transmission par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 105-276800 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grenoble-alpes metropole
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: grenoble Alpes Metropole
Adresse postale: le Forum - cs 5053, 3 rue Malakoff
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurance
2021-Fcs-Daj-0147
Brève description:
“il s'agit de répondre aux besoins de Grenoble-Alpes Métropole et du Syndicat Mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise en matière d'assurance.Cette...”
Brève description
il s'agit de répondre aux besoins de Grenoble-Alpes Métropole et du Syndicat Mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise en matière d'assurance.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec le Syndicat Mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise.Le coordonnateur du groupement de commandes est Grenoble-Alpes Métropole.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: multirisques patrimoine immobilier et contenu
Description
Description du marché:
“ce lot concerne Grenoble-Alpes Métropole et le Syndicat Mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise” Champ d'application du marché
Titre: multirisques industrielle - patrimoine immobilier et contenu
Description
Description du marché: ce lot ne concerne que Grenoble-Alpes Métropole
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre: responsabilité civile et protection juridique
Titre: responsabilité civile et atteinte à l'environnement
Titre: cyber sécurité
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-276800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: multirisques patrimoine immobilier et contenu
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: multirisques industrielle - patrimoine immobilier et contenu
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414670.58 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité civile et protection juridique
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: responsabilité civile et atteinte à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle / Bhsi
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 810 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: cyber sécurité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 233-614477 (2021-11-26)