Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
21FS002
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestation de services d'assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — assurance «Responsabilité civile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — assurance «Atteintes à l'environnement»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance «Atteintes à l'environnement».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — assurance «Protection fonctionnelle»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance «Protection fonctionnelle».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — assurance «Automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance «Automobile».
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — assurance «Dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens».
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — assurance «Responsabilité des dirigeants»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité des dirigeants».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — un formulaire DC1;
— un formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs du candidat une présentation d'une liste des principaux services (références effectuées par le candidat, en lien...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat une présentation d'une liste des principaux services (références effectuées par le candidat, en lien avec le marché candidaté).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
17:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Seule l'offre retenue donnera lieu à une signature électronique des parties.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 085-219881 (2021-04-28)
Informations complémentaires (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Nouveau Port de Metz — CS 82095 — 13 rue du Trou aux Serpents
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 085-219881
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-01 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-15 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 100-265005 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: haganis
Adresse postale: nouveau Port de Metz - cS 82095 13 Rue du Trou aux Serpents
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurance
21FS002
Brève description: prestation de services d'assurance
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 327514.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - assurance Responsabilité civile
Description
Description du marché: assurance Responsabilité civile
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - assurance Atteintes à l'environnement
Description
Description du marché: assurance Atteintes à l'environnement
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - assurance Protection fonctionnelle
Description
Description du marché: assurance Protection fonctionnelle
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - assurance Automobile
Description
Description du marché: assurance Automobile
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - assurance Dommages aux biens
Description
Description du marché: assurance Dommages aux biens
Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - assurance Responsabilité des dirigeants
Description
Description du marché: assurance Responsabilité des dirigeants
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-219881
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F22001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110057.84 💰
2️⃣
Numéro de contrat: F22010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance atteintes à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33 34 Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.grassavoye.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 804 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance protection fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3440.40 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154720.36 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance responsabilité des dirigeants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 492 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 174-454640 (2021-09-03)