Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service d'assurance pour le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau
2100064”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de désigner un prestataire pour les différentes assurances du Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de désigner un prestataire pour les différentes assurances du Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 67
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) le formulaire DC1 ou équivalent daté. Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté. Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste de références significatives, notamment dans le domaine des hôpitaux publics pour chacune des trois dernières années.
— si le candidat est...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des hôpitaux publics pour chacune des trois dernières années.
— si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances;
— si le candidat est intermédiaire d'attestation d'inscription à l'Orias;
— conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les offres seront ouvertes le même jour après l'heure limite de remise des offres.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations complémentaires
“Mise à disposition du DCE: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme:...”
Mise à disposition du DCE: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr/.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Copie de sauvegarde: le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: GHT de la Guadeloupe Pôle logistique — Terrasson 97139 Abymes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Date et heure limites de réception: 17.5.2021 (08h00) heure locale du pouvoir adjudicateur soit 14h00 heure de la plate-forme Maximilien (Heure de Paris).
Informations complémentaires (2021-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service d'assurance pour le Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau
2100064”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 076-194559
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-20 📅
L'heure: 08:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Date et heure limites de réception: 17.5.2021 (8h00) heure locale du pouvoir adjudicateur soit 14h00 heure de la plate-forme Maximilien (heure de Paris).” Nouvelle valeur
Texte:
“Date et heure limites de réception: 20.5.2021 (8h00) heure locale du pouvoir adjudicateur soit 14h00 heure de la plate-forme Maximilien (heure de Paris).”
Source: OJS 2021/S 081-209512 (2021-04-22)