prestation de service D'Assurance

mairie de Saint Pierre de Chandieu

la présente consultation concerne une prestation de Service en Assurance au bénéfice de la Commune de Saint Pierre de Chandieu et du CCAS de Saint Pierre de Chandieu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021_03
Brève description:
la présente consultation concerne une prestation de Service en Assurance au bénéfice de la Commune de Saint Pierre de Chandieu et du CCAS de Saint Pierre de Chandieu
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint Pierre de Chandieu
Adresse postale: 5 - 7 Rue Emile Vernay
Code postal: 69780
Commune postale: Saint-Pierre-de-Chandieu
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-stpierredechandieu.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-stpierredechandieu.com 📧
Téléphone: +33 472480999 📞
Fax: +33 472480980 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/rhone/saint-pierre-de-chandieu 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/rhone/saint-pierre-de-chandieu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519333
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux Biens
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile générale
Intitulé du lot: protection juridique Commune
Numéro du lot: 3
Brève description: protection juridique Commune
Intitulé du lot: flotte-Automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte-Automobiles et auto-missions
Description des options:
pse obligatoire (lot 4) :Garantie auto-missions Garantie bris de machine pour les engins et outils liés à un véhicule
Intitulé du lot: individuelle accidents et Assistance
Numéro du lot: 5
Brève description: individuelle accidents et Assistance
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description: cyber risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 - 7 Rue Emile Vernay 69780 Saint Pierre de Chandieu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
1. Attestation RCP 2. Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.. Attestation d'adhésion à l'orias. Attestation de garantie financière3. Pour les compagnies d'assurance : . Attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les Droits statutaires. Attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 4. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-02-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/rhone/saint-pierre-de-chandieu 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/auvergne-rhone-alpes/rhone/saint-pierre-de-chandieu 🌏
Numéro d'enregistrement national: 21690289000013
Point de contact: cp@mairie-stpierredechandieu.com
Téléphone: +33 472480994 📞
Courrier électronique: cp@mairie-stpierredechandieu.com 📧
Pays: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 199-519333 (2021-10-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance