la présente consultation concerne une prestation de Service en Assurance au bénéfice de la Commune de Saint Pierre de Chandieu et du CCAS de Saint Pierre de Chandieu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de service D'Assurance
2021_03
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une prestation de Service en Assurance au bénéfice de la Commune de Saint Pierre de Chandieu et du CCAS de Saint Pierre de Chandieu”
Brève description
la présente consultation concerne une prestation de Service en Assurance au bénéfice de la Commune de Saint Pierre de Chandieu et du CCAS de Saint Pierre de Chandieu
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 - 7 Rue Emile Vernay 69780 Saint Pierre de Chandieu
Description du marché: dommages aux Biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: responsabilité civile générale
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique Commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: protection juridique Commune
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte-Automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: flotte-Automobiles et auto-missions
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse obligatoire (lot 4) :Garantie auto-missions Garantie bris de machine pour les engins et outils liés à un véhicule”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accidents et Assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: individuelle accidents et Assistance
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: cyber risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Attestation RCP 2. Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Attestation RCP 2. Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.. Attestation d'adhésion à l'orias. Attestation de garantie financière3. Pour les compagnies d'assurance : . Attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les Droits statutaires. Attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 4. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-02-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Source: OJS 2021/S 199-519333 (2021-10-08)