La présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre d'action sociale de la ville de Paris (ci-après CAS-VP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du CAS-VP
CEMA2_Conseiljuridique”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre d'action sociale de la ville de Paris (ci-après CAS-VP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit public (hors exécution des marchés de travaux), droit de la fonction publique et des personnels” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“— droit public général: droit de la commande publique hors exécution des marchés de travaux;
— droit de la responsabilité administrative;
— droit des aides...”
Description du marché
— droit public général: droit de la commande publique hors exécution des marchés de travaux;
— droit de la responsabilité administrative;
— droit des aides sociales et de l'action sociale (CPOM, GCSMS, etc.);
— droit de la fonction publique et des personnels.
Conseil contentieux (juridictions administratives et conseil de prud'hommes CPH, etc.) et médiations.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la construction, droit immobilier et assimilé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Description du marché:
“— droit de l'urbanisme,
— droit de la construction et exécution des marchés publics de travaux,
— droit immobilier,
— droit de la domanialité publique et...”
Description du marché
— droit de l'urbanisme,
— droit de la construction et exécution des marchés publics de travaux,
— droit immobilier,
— droit de la domanialité publique et privé.
Référés et expertises contentieux travaux.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit privé général et droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— droit civil,
— droit des successions,
— droit pénal.
Successions vacantes. Référé expulsion. Autorisation enlèvement du mobilier. Procédures en matière...”
Description du marché
— droit civil,
— droit des successions,
— droit pénal.
Successions vacantes. Référé expulsion. Autorisation enlèvement du mobilier. Procédures en matière pénale (garde à vue).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— critère nº 1 — valeur technique de l'offre 70 %;
— critères nº 2 — prix des prestations 30 %.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les documents à remettre pour les candidatures et les offres sont précisés dans le règlement de consultation. Les critères pour les offres sont également...”
Conditions d'exécution du contrat
Les documents à remettre pour les candidatures et les offres sont précisés dans le règlement de consultation. Les critères pour les offres sont également précisés dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou une...”
Un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement), attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner. Les autres conditions pour participer sont mentionner dans le règlement de consultation (références requises).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 048-121609 (2021-03-05)
Informations complémentaires (2021-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du CASVP
CEMA2bis_Conseiljuridique”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (ci-après CASVP).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 048-121609
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Numéro de référence: CEMA2_Conseiljuridique
Nouvelle valeur
Texte: Numéro de référence: CEMA2bis_Conseiljuridique
Autres informations complémentaires
“La présente consultation est renvoyée à la consultation CEMA2bis_Conseiljuridique, suite à un formulaire DUME non accessible dans la première consultation.”
Source: OJS 2021/S 052-131641 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cas-vp
Adresse postale: cema (B4333), 5 Boulevard Diderot,
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du CASVP
CEMA2_Conseiljuridique”
Brève description:
“prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre d'action sociale de la Ville de Paris”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“droit public (hors exécution des marchés de travaux), droit de la fonction publique etdes personnels”
Description du marché: droit de la construction, droit immobilier et assimilé
Description du marché: droit civil ; Droit des successions ; Droit pénal
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-121609
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021FC0194NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“droit public (hors exécution des marchés de travaux), droit de la fonction publique etdes personnels”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl Centaure Avocats
Adresse postale: 22 bis rue Jouffroy d'abbans
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021FC0195NS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: droit de la construction, droit immobilier et assimilé
Nom et adresse du contractant
Nom: avocat associé gérant de la scp seban associes
Adresse postale: 262 Boulevard Sait Germain
Code postal: 75007
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021FC0196NS
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: droit privé général et droit pénal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: scp legalcy avocats-conseils
Adresse postale: 14 Place Henri Dunant
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16000
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 207-542760 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description: prestations de conseil juridique et de représentation en justice
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“droit public (hors exécution des marchés de travaux), droit de la fonction publique et des personnels” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“droit civil ; Droit des successions ; Droit pénal. SuccessionsVacantes Référé expulsion Autorisation enlèvement du mobilier Procédures en matière” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Attribution du marché
Titre:
“droit public (hors exécution des marchés de travaux), droit de la fonction publique et des personnels” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Titre: droit de la construction, droit immobilier et assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: scp seban et ASSOCIES
Adresse postale: 282 Boulevard Saint Germain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: spc legalcy avocats conseil
Adresse postale: 14 Place Henri DUNANT
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰