prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel"

Ville de Valbonne

prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Commune de Valbonne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-27 Avis de marché
2021-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Valbonne
Numéro d'enregistrement national: 21060152200175
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493123100 📞
Courrier électronique: mairie@ville-valbonne.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://ville-valbonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel"
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Commune de Valbonne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Commune de VALBONNE”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: non pas de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de valbonne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 211-554537 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 799 💰
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554537

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202122
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Commune de VALBONNE”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci saint honore
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: 39 rue mstislav rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75815
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 799 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 799 💰
Source: OJS 2022/S 001-001509 (2021-12-29)