prestation D'Assurance dommage-ouvrage pour le nouveau plateau technique (npt) - batiment satellite de L'Hopital michallon -chu grenoble alpes. Il convient de préciser que le maitre d'ouvrage est déjà titulaire d'un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation D'Assurance dommage-ouvrage pour le nouveau plateau technique (npt) - batiment satellite de L'Hopital michallon -chu grenoble alpes
2021T150”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestation D'Assurance dommage-ouvrage pour le nouveau plateau technique (npt) - batiment satellite de L'Hopital michallon -chu grenoble alpes. Il convient...”
Brève description
prestation D'Assurance dommage-ouvrage pour le nouveau plateau technique (npt) - batiment satellite de L'Hopital michallon -chu grenoble alpes. Il convient de préciser que le maitre d'ouvrage est déjà titulaire d'un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“chu Grenoble Alpes (Isère France) et en tous lieux nécessaires à la réalisation de la prestation”
Description du marché:
“prestation D'Assurance dommage-ouvrage pour le nouveau plateau technique (npt) - batiment satellite de L'Hopital michallon -chu grenoble Alpes.Il convient...”
Description du marché
prestation D'Assurance dommage-ouvrage pour le nouveau plateau technique (npt) - batiment satellite de L'Hopital michallon -chu grenoble Alpes.Il convient de préciser que le maitre d'ouvrage est déjà titulaire d'un contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la sélection des candidats sera effectuée en tenant compte des critères (pondérés) suivants :-Références significatives pour des ouvrages de nature et de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la sélection des candidats sera effectuée en tenant compte des critères (pondérés) suivants :-Références significatives pour des ouvrages de nature et de montants similaires sur les 3 dernières années (40%) ; -Adéquation du chiffre d'affaires du candidat avec l'engagement financier du marché qui pourra lui être confié (30%) ;-Capacités techniques par rapport à la nature du projet : Moyens humains , Moyens techniques (30%).il ne peut être remis plusieurs plis en tant que courtier, agent ou assureur.Un courtier ne peut remettre plusieurs plis en étant mandataires de plusieurs assureurs.Un assureur ne peut être représenté par plusieurs intermédiaires
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en...”
Description des options
au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.Au sens du droit français, aucune prestation éventuelle supplémentaire ni solution alternative ne sont prévues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements nécessaires sont mentionnés dans le Dossier d'appel à Candidature (règlement de consultation)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements nécessaires sont mentionnés dans le Dossier d'appel à Candidature (règlement de consultation)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements nécessaires sont mentionnés dans le Dossier d'appel à Candidature (règlement de consultation)” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurances : compagnie d'assurance, intermédiaire...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurances : compagnie d'assurance, intermédiaire d'assurance (agent ou courtier)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“indication des noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Opération est financée par les crédits inscrits au budget du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 50...”
l'Opération est financée par les crédits inscrits au budget du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Application des règles de la comptabilité publique.Précisions du point 2.2.7: La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de notification du marché. La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-avant pour expirer 10 ans après la date de réception de l'ouvrage conformément aux dispositions du code des assurances. Date prévisionnelle de début d'exécution: 17/01/2022.Précisions du point 2.2.9: si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.Précisions du point 4.2.2: il s'agit de la date de réception des candidatures.Précisions du point 4.2.6 : ou à compter de la date limite de offres finales en cas de mise en oeuvre de la négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 209-547844 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 263348.71 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (voir autres informations)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547844
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021T150
Titre:
“prestation D'Assurance dommage-ouvrage pour le nouveau plateau technique (npt) - batiment satellite de L'Hopital michallon -chu grenoble alpes”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sma btp (siège social)
Adresse postale: 8 rue Louis Armand Cs71201
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.groupe-sma.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263348.71 💰
“2.2.5 : L'Analyse du critère technique porte sur: Les différentes garanties et définitions selon leur conformité aux besoins exprimés dans le cahier des...”
2.2.5 : L'Analyse du critère technique porte sur: Les différentes garanties et définitions selon leur conformité aux besoins exprimés dans le cahier des charges, sur la base de l'analyse de l'amplitude des garanties, le nombre et la portée des exclusions, le montant des capitaux proposés.L'analyse du critère prix porte sur la base du montant (T.T.C.) de la cotisation globale.2.1.7 et 5.2.4 : Valeur totale du marché en euros Toutes Taxes Comprises (Ttc) : 287 050.09 euro(s)ttcles pièces constitutives du marché sont consultables sur place et uniquement sur rendez-vous pris auprès de la cellule des marchés du CHU Grenoble Alpes, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche (Isère, France)
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Source: OJS 2022/S 107-301378 (2022-06-01)