Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance de couverture du risque agression pour la CNAV et les organismes de la branche «Retraite»
2021-300-003”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestation d'assurance de couverture du risque agression pour la CNAV et les organismes de la branche «Retraite».”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNAV et Carsat.
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé en application de l'article R. 2162-9 du code de la commande publique.
Il sera signé par la CNAV avec passation de marchés...”
Description du marché
L'accord-cadre est passé en application de l'article R. 2162-9 du code de la commande publique.
Il sera signé par la CNAV avec passation de marchés subséquents par la Caisse nationale et ses différents organismes (Carsat). Il est conclu sans fixation de minimum ni de maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible ensuite de manière tacite trois fois pour une période chacune d'un an sans que sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible ensuite de manière tacite trois fois pour une période chacune d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, par la passation d'un ou...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément des entreprises d'assurances qui portent et provisionnent le risque (ACP). Lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose son offre, il est tenu de...”
Liste et brève description des conditions
Agrément des entreprises d'assurances qui portent et provisionnent le risque (ACP). Lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose son offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution financière. Le cas échéant, l'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose son offre il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de...”
Conditions d'exécution du contrat
Lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose son offre il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution financière. Le cas échéant, l'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les critères de sélection des offres et leur pondération sont détaillés au règlement de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur...”
Les critères de sélection des offres et leur pondération sont détaillés au règlement de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur ainsi que l'ensemble des pièces du DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions de l'article L. 551- et suivants du CJA, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions de l'article L. 551- et suivants du CJA, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris ou département marchés de la CNAV
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 056-141668 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cnavts de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'assurance de couverture du risque agression pour la CNAV et les Organismes de la branche Retraite
2021-300-003”
Brève description: prestations d'assurance risque agression pour la branche retraite
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86 616 💰
Description
Description du marché: prestations d'assurance risque agression
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-141668
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC 2021-300-003
Titre: prestations d'assurances risque agression pour la branche retraite
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: chubb european group
Adresse postale: 31 Place des Corolles
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92419
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 86 616 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 616 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions de l'article L 551- et suivants du CJA, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé pré-contractuel depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions de l'article L 551- et suivants du CJA, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L 551-13 du CJA. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav
Adresse postale: adresses ci-dessus
Source: OJS 2021/S 255-675169 (2021-12-27)