Prestation d'assurance de couverture du risque agression pour la CNAV et les organismes de la branche «Retraite»

Cnavts de Paris

Prestation d'assurance de couverture du risque agression pour la CNAV et les organismes de la branche «Retraite».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-17 Avis de marché
2021-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155458904 📞
Courrier électronique: jean-luc.de-munck@cnav.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance de couverture du risque agression pour la CNAV et les organismes de la branche «Retraite» 2021-300-003”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prestation d'assurance de couverture du risque agression pour la CNAV et les organismes de la branche «Retraite».”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNAV et Carsat.
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé en application de l'article R. 2162-9 du code de la commande publique. Il sera signé par la CNAV avec passation de marchés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible ensuite de manière tacite trois fois pour une période chacune d'un an sans que sa...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, par la passation d'un ou...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément des entreprises d'assurances qui portent et provisionnent le risque (ACP). Lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose son offre, il est tenu de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose son offre il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-23 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les critères de sélection des offres et leur pondération sont détaillés au règlement de consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions de l'article L. 551- et suivants du CJA, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris ou département marchés de la CNAV
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 056-141668 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnavts de Paris

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'assurance de couverture du risque agression pour la CNAV et les Organismes de la branche Retraite 2021-300-003”
Brève description: prestations d'assurance risque agression pour la branche retraite
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86 616 💰
Description
Description du marché: prestations d'assurance risque agression
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-141668

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AC 2021-300-003
Titre: prestations d'assurances risque agression pour la branche retraite
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: chubb european group
Adresse postale: 31 Place des Corolles
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92419
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 86 616 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 616 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions de l'article L 551- et suivants du CJA, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé pré-contractuel depuis le début de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav
Adresse postale: adresses ci-dessus
Source: OJS 2021/S 255-675169 (2021-12-27)