Pose de DPBE - Est

GrDF

- Accord-cadre à bons de commande.
- Les prestations attendues :
La pose des DPBE (Dispositif de Protection de Branchement Existant) sur les branchements PE Ø20 mm et PE Ø32 mm MPB non équipés de PBDI (prise de branchement à déclenchement intégré).
- Engagement financier minimum de 70% sur la durée ferme de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tuyauterie plomberie cablage de l'Ouest

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz › Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché
2022-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Numéro de référence: GRDF_AO_200135
Brève description:

- Accord-cadre à bons de commande. - Les prestations attendues : La pose des DPBE (Dispositif de Protection de Branchement Existant) sur les branchements PE Ø20 mm et PE Ø32 mm MPB non équipés de PBDI (prise de branchement à déclenchement intégré). - Engagement financier minimum de 70% sur la durée ferme de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie.chabaud@externe.grdf.fr 📧
Téléphone: +33 647312223 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-658103
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Accord-cadre à bons de commande.

- Les prestations attendues :

La pose des DPBE (Dispositif de Protection de Branchement Existant) sur les branchements PE Ø20 mm et PE Ø32 mm MPB non équipés de PBDI (prise de branchement à déclenchement intégré).

- Engagement financier minimum de 70% sur la durée ferme de l'accord-cadre.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description: - Engagement maximum : 660 000 €.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.

Il ne pourra être ni reconduit ni prorogé tacitement.

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique

- Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3

- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure

- Numéro SIREN

- Attestation de régularité fiscale

- Attestation de régularité sociale

- Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation

- Engagement de confidentialité complété et signé

- Engagement d'exactitude des réponses complété et signé

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

Situation économique et financière:

- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2018, 2019, 2020)

- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2018, 2019, 2020)

- Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années (2018, 2019, 2020)

Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Pose de DBPE_EST" à télécharger sur la plate-forme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).

Capacité technique et professionnelle:

- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, télécom, réseau de chaleur, eau…), volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution

Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Pose de DBPE_EST" à télécharger sur la plate-forme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par GRDF sur fonds propres.

Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-01-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Marie CHABAUD
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :

un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative

un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 248-658103 (2021-12-17)

Avis d'attribution de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Accord-cadre à bons de commande. - Les prestations attendues : La pose des DPBE (Dispositif de Protection de Branchement Existant) sur les branchements PE Ø20 mm et PE Ø32 mm MPB non équipés de PBDI (prise de branchement à déclenchement intégré). - Engagement financier minimum de 70% sur la durée ferme de l'accord-cadre. - Engagement maximum : 660 000 €.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-238090
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-658103
Numéro JO-S: 87

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Nom: Tuyauterie plomberie cablage de l'ouest
Commune postale: Saint-julien-de-concelles
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 087-238090 (2022-04-29)

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