- Accord-cadre à bons de commande.
- Les prestations attendues :
La pose des DPBE (Dispositif de Protection de Branchement Existant) sur les branchements PE Ø20 mm et PE Ø32 mm MPB non équipés de PBDI (prise de branchement à déclenchement intégré).
- Engagement financier minimum de 70% sur la durée ferme de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Pose de DPBE - Est
GRDF_AO_200135
Produits/services: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz📦
Brève description:
“- Accord-cadre à bons de commande.
- Les prestations attendues :
La pose des DPBE (Dispositif de Protection de Branchement Existant) sur les branchements PE...”
Brève description
- Accord-cadre à bons de commande.
- Les prestations attendues :
La pose des DPBE (Dispositif de Protection de Branchement Existant) sur les branchements PE Ø20 mm et PE Ø32 mm MPB non équipés de PBDI (prise de branchement à déclenchement intégré).
- Engagement financier minimum de 70% sur la durée ferme de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est
Description du marché:
“- Accord-cadre à bons de commande.
- Les prestations attendues :
La pose des DPBE (Dispositif de Protection de Branchement Existant) sur les branchements PE...”
Description du marché
- Accord-cadre à bons de commande.
- Les prestations attendues :
La pose des DPBE (Dispositif de Protection de Branchement Existant) sur les branchements PE Ø20 mm et PE Ø32 mm MPB non équipés de PBDI (prise de branchement à déclenchement intégré).
- Engagement financier minimum de 70% sur la durée ferme de l'accord-cadre.
- Engagement maximum : 660 000 €.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.
Il ne pourra être ni reconduit ni prorogé tacitement.
Afficher plus
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique
- Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
- Numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Attestation de régularité sociale
- Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
- Engagement de confidentialité complété et signé
- Engagement d'exactitude des réponses complété et signé
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2018, 2019, 2020)
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2018, 2019, 2020)
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2018, 2019, 2020)
- Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années (2018, 2019, 2020)
Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Pose de DBPE_EST" à télécharger sur la plate-forme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, télécom, réseau de chaleur, eau…),...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, télécom, réseau de chaleur, eau…), volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution
Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Pose de DBPE_EST" à télécharger sur la plate-forme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-01-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer :
un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 248-658103 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“- Accord-cadre à bons de commande.
- Les prestations attendues :
La pose des DPBE (Dispositif de Protection de Branchement Existant) sur les branchements PE...”
Brève description
- Accord-cadre à bons de commande.
- Les prestations attendues :
La pose des DPBE (Dispositif de Protection de Branchement Existant) sur les branchements PE Ø20 mm et PE Ø32 mm MPB non équipés de PBDI (prise de branchement à déclenchement intégré).
- Engagement financier minimum de 70% sur la durée ferme de l'accord-cadre.
- Engagement maximum : 660 000 €.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-658103
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Pose de DPBE - Est
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Tuyauterie plomberie cablage de l'ouest
Commune postale: Saint-julien-de-concelles
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Source: OJS 2022/S 087-238090 (2022-04-29)