Objet Champ d'application du marché
Titre:
“passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la ville et du C.C.A.S. De FOUGERES”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la ville et du C.C.A.S. De FOUGERES”
Valeur estimée hors TVA: EUR 408 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions décrite à l'article...”
Description des renouvellements
il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions décrite à l'article 3 de l'acte d'engagement
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions décrite à l'article...”
Description des renouvellements
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions décrite à l'article 3 de l'acte d'engagement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: lot 4 : Protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions décrite à l'article...”
Description des renouvellements
l se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions décrite à l'article 3 de l'acte d'engagement
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: lot 5 : Tous risques expositions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: lot 6 : Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: article A.4 : Cyber détournement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
10:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 184-478870 (2021-09-17)