Opération de maîtrise d'œuvre en lien avec le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) relative à l'aménagement des espaces publics et résidentiels de Bel-Air

Ville de Dieppe

Cette consultation est émise par le groupement de commande réunissant la Ville de Dieppe (coordonnateur) et le bailleur social Sodineuf Habitat Normand selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle n'est pas allotie et fait l'objet d'une mission globale pour une pluralité de raisons précisées par le règlement de la consultation. Périmètre concerné: rues Albert Lamotte, Alexandre Ribot, Maurice Thoumyre, Gaston Hamon, Aristide Briand situées 76370 Neuville-lès-Dieppe. La rémunération du maître d'œuvre sera établie en fonction du montant des travaux.le montant prévisionnel des travaux est estimé à 4 530 000 EUR HT et se décompose comme suit:
— 3 425 000 EUR HT: «espaces publics» relavant de la maîtrise d'ouvrage de la Ville de Dieppe;
— 1 105 000 EUR HT: «espaces résidentiels» relevant de la maîtrise d'ouvrage de Sodineuf Habitat Normand.
Le montant prévisionnel définitif sera fixé par avenant avant le lancement de la consultation des travaux afférents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Topo

Qui ?

• Ville de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-11	Avis de marché
2021-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: 2103
Brève description:

Cette consultation est émise par le groupement de commande réunissant la Ville de Dieppe (coordonnateur) et le bailleur social Sodineuf Habitat Normand selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle n'est pas allotie et fait l'objet d'une mission globale pour une pluralité de raisons précisées par le règlement de la consultation. Périmètre concerné: rues Albert Lamotte, Alexandre Ribot, Maurice Thoumyre, Gaston Hamon, Aristide Briand situées 76370 Neuville-lès-Dieppe. La rémunération du maître d'œuvre sera établie en fonction du montant des travaux.le montant prévisionnel des travaux est estimé à 4 530 000 EUR HT et se décompose comme suit: — 3 425 000 EUR HT: «espaces publics» relavant de la maîtrise d'ouvrage de la Ville de Dieppe; — 1 105 000 EUR HT: «espaces résidentiels» relevant de la maîtrise d'ouvrage de Sodineuf Habitat Normand. Le montant prévisionnel définitif sera fixé par avenant avant le lancement de la consultation des travaux afférents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dieppe
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, parc Jehan Ango
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: https://www.dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.lefebvre@mairie-dieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235066137 📞
Fax: +33 235842383 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079997
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant «https://www.marches-publics.info». En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plate-forme www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article R. 2143-2 du code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du règlement de la consultation, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plate-forme internet www.marches-publics.info — Le règlement de la consultation liste les pièces contenues dans le DCE. Dans le cadre de cette consultation, les soumissionnaires sont invités à formuler dans leur offre un engagement relatif à l'insertion sociale dans les conditions précisées dans le DCE. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprend les pièces suivantes: — l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes: annexe 1: cadre de rémunération (en fichier Excel à renseigner), annexe 2: calendrier d'exécution de la mission, annexe 3: clause d'insertion sociale; — le Règlement de la consultation (RC); — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP); — le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes: annexe 1: convention NPNRU, annexe 2: dossier de présentation — comité de relecture — mai 2019, annexe 3: calendrier des opérations du NPNRU, annexe 4: levée topo, annexe 5: plans permis de construire des travaux Sodineuf sur les quatorze immeubles (extraits), annexe 6: cahier des charges de Dieppe-Maritime sur les réseaux humides — conditions de rétrocession et prescriptions techniques des ouvrages d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant «https://www.marches-publics.info». En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plate-forme www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article R. 2143-2 du code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du règlement de la consultation, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plate-forme internet www.marches-publics.info — Le règlement de la consultation liste les pièces contenues dans le DCE. Dans le cadre de cette consultation, les soumissionnaires sont invités à formuler dans leur offre un engagement relatif à l'insertion sociale dans les conditions précisées dans le DCE. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprend les pièces suivantes:

— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes: annexe 1: cadre de rémunération (en fichier Excel à renseigner), annexe 2: calendrier d'exécution de la mission, annexe 3: clause d'insertion sociale;

— le Règlement de la consultation (RC);

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes: annexe 1: convention NPNRU, annexe 2: dossier de présentation — comité de relecture — mai 2019, annexe 3: calendrier des opérations du NPNRU, annexe 4: levée topo, annexe 5: plans permis de construire des travaux Sodineuf sur les quatorze immeubles (extraits), annexe 6: cahier des charges de Dieppe-Maritime sur les réseaux humides — conditions de rétrocession et prescriptions techniques des ouvrages d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 3 425 000 EUR HT: «espaces publics» relavant de la maîtrise d'ouvrage de la Ville de Dieppe;

— 1 105 000 EUR HT: «espaces résidentiels» relevant de la maîtrise d'ouvrage de Sodineuf Habitat Normand.

Le montant prévisionnel définitif sera fixé par avenant avant le lancement de la consultation des travaux afférents.

Durée de l'accord: 70 mois
Description des options:

Tranche ferme: mission de base: ESQ, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et étude hydraulique.

Tranche optionnelle 1: procédure déclarative «Loi sur l'eau».

Tranche optionnelle 2: procédure d'autorisation «Loi sur l'eau»;

Tranche optionnelle 3: mission de base OPC.

Les conditions d'affermissements des tranches optionnelles sont décrites dans le DCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté;

… assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En matière de compétences, l'équipe en charge du marché sera pluridisciplinaire, spécialisée dans les problématiques d'aménagement urbain avec comme compétences principales:

— aménagements urbains et résidentiels;

— aménagement paysager, projets de nature en ville, jardin partagés et/ou agriculture urbaine;

— voirie et réseaux (réseaux humides, électricité, éclairage, etc.);

— hydraulique (constitution du dossier porté à connaissance, déclaration, autorisation);

— mobilités, circulation/stationnement une approche dans des expériences similaires sur la gestion urbaine et sociale de proximité et la concertation serait appréciée.

Dans le cas objectif où le candidat ne peut pas présenter de références (société nouvellement créée…), il insère dans son pli, en lieu et place desdites références, une note synthétique exposant la justification afférente. Les conditions d'élimination seront les suivantes:

— soumissionnaire n'ayant pas fourni l'ensemble des éléments requis au titre du présent règlement de la consultation permettant d'apprécier ses capacités techniques;

— soumissionnaire dont les garanties professionnelles et/ou techniques sont manifestement insuffisantes au regard des exigences du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Mairie de Dieppe.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dieppe: service de la commande publique
Adresse postale: parc Jehan Ango
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: ines.gobourg@mairie-dieppe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes: annexe 1: cadre de rémunération (en fichier Excel à renseigner), annexe 2: calendrier d'exécution de la mission, annexe 3: clause d'insertion sociale;

— le Règlement de la consultation (RC);

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes: annexe 1: convention NPNRU, annexe 2: dossier de présentation — comité de relecture — mai 2019, annexe 3: calendrier des opérations du NPNRU, annexe 4: levée topo, annexe 5: plans permis de construire des travaux Sodineuf sur les quatorze immeubles (extraits), annexe 6: cahier des charges de Dieppe-Maritime sur les réseaux humides — conditions de rétrocession et prescriptions techniques des ouvrages d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2021/S 032-079997 (2021-02-11)

Avis d'attribution de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est émise par le groupement de commande réunissant la Ville de Dieppe (coordonnateur) et le bailleur social Sodineuf Habitat Normand selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle n'est pas allotie et fait l'objet d'une mission globale pour une pluralité de raisons précisées par le règlement de la consultation. Périmètre concerné: rues Albert Lamotte, Alexandre Ribot, Maurice Thoumyre, Gaston Hamon, Aristide Briand situées 76370 Neuville-lès-Dieppe. La rémunération du maître d'œuvre sera établie en fonction du montant des travaux. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 4 530 000 EUR HT et se décompose comme suit: — 3 425 000 EUR HT: «espaces publics» relavant de la maîtrise d'ouvrage de la Ville de Dieppe; — 1 105 000 EUR HT: «espaces résidentiels» relevant de la maîtrise d'ouvrage de Sodineuf Habitat Normand. Le montant prévisionnel définitif sera fixé par avenant avant le lancement de la consultation des travaux afférents.

Valeur totale du marché: 229 421 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-274374
Se réfère à l'avis: 2021/S 032-079997
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au service de la commande publique de la Ville de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi. Cet avis d'attribution ne vaut que pour le marché notifié par la Ville de Dieppe. Le montant du marché indiqué est provisoire. Un avenant ultérieur fixera la rémunération définitive du groupement conjoint de maîtrise d'œuvre [Agence Topo (mandataire solidaire)/Egis Ville et Transports/Ecotone Ingénierie]. Les voies de recours contentieuses sont les suivantes: — à compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'une demande en référé contractuel; — recours pour excès de pouvoir contre «les actes détachables du contrat» dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué; — recours de plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicités appropriées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 4 530 000 EUR HT et se décompose comme suit:

Description des options:

Tranche ferme: mission de base ESQ, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et étude hydraulique.

Tranche optionnelle 2: procédure d'autorisation «Loi sur l'eau».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Nom: Agence Topo
Adresse postale: 76600
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 229 421 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

Les voies de recours contentieuses sont les suivantes:

— à compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'une demande en référé contractuel;

— recours pour excès de pouvoir contre «les actes détachables du contrat» dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué;

— recours de plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicités appropriées.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — bureau de la coordination interministérielle
Source: OJS 2021/S 104-274374 (2021-05-27)

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