(Opération 319 — voie Verte Huveaune) — accord-cadre de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la création d'une voie verte le long des berges de l'Huveaune — Marseille, La Penne-sur-Huveaune et Aubagne
Soleam
Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'œuvre au sens du code de la commande publique pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux d'aménagement d'un futur espace public de type Voie Verte (aménagements cyclables et/ou piéton) en accompagnement des berges de l'Huveaune ou des voiries adjacentes pour les scénarios alternatifs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Soleam
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-19 | Avis de marché |
| 2022-08-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021-SOLE-0030
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soleam
Adresse postale: 49 La Canebière - cS 80024
Code postal: 13232
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.soleam.net/nos-marches/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@soleam.net 📧
Téléphone: +33 488919191 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6AHtZxP6AN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6AHtZxP6AN 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374800
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Berges de l'Huveaune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale (SPL)
Contact
Point de contact: David Russac, responsable marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6AHtZxP6AN 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6AHtZxP6AN 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6AHtZxP6AN 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-374800 (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021-SOLE-0030
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'œuvre au sens du code de la commande publique pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux d'aménagement d'un futur espace public de type Voie Verte (aménagements cyclables et/ou piéton) en accompagnement des berges de l'Huveaune ou des voiries adjacentes pour les scénarios alternatifs.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soleam
Adresse postale: 49 La Canebière - cS 80024
Code postal: 13232
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.soleam.net/nos-marches/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@soleam.net 📧
Téléphone: +33 488919191 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6AHtZxP6AN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6AHtZxP6AN 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374800
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements pour ceux portant les compétences de paysagistes et de BET VRD.
Critères de sélection des concurrents au stade de la candidature(cf. article 3.2 sélections des candidatures énoncées à l'annexe 1 à l'AAPC): les candidats ou groupements de candidats recevables seront classés selon les critères suivants, pondérés comme indiqué ci-dessous:
1) garanties et capacités financières;
2) la capacité et les moyens techniques de l'entreprise;
3) références professionnelles du candidat:
1) garanties et capacités financières: la Soleam procédera pour débuter à l'examen des garanties et capacités financières du candidat. Il sera pas établi de classement ni de notation à l'issue de cet examen, il s'agit simplement de vérifier que le candidat se trouve bien en capacité et dispose des garanties pour réaliser la prestation à savoir réalise un chiffre d'affaire supérieur à 1 000 000 EUR HT (soit quatre fois plus que le chiffre d'affaire du minimum visé sur quatre ans pour le présent accord-cadre);
2) la capacité et les moyens techniques de l'entreprise: l'examen des capacités et moyens techniques du candidat donnera lieu à une notation sur 5 points (cf. article 3.2 sélections des candidatures énoncées à l'annexe 1 à l'AAPC);
3) références professionnelles du candidat: dans le cadre de l'étude des références du candidat, il est demandé de fournir deux références sur cinq thématiques différentes (10 au total):
1) projet de voie verte ou de continuité cyclable;
2) projet à proximité des berges d'un cours d'eau;
3) projet paysager;
4) projet en BIM/CIM;
5) projet avec dépôt de dossier réglementaire.
Les références fournit sur chacun des thèmes seront évaluées sur trois points pour un total de 15 points sur l'évaluation des références (cf. article 3.2 sélections des candidatures énoncées à l'annexe 1 à l'AAPC) l'ensemble de la notation sera sur un total de 20 points:
— 5 points au titre de l'évaluation de la capacité et des moyens techniques de l'entreprise;
— 15 points au titre de l'évaluation des références professionnelles de l'entreprise. Un classement des dossiers de candidatures sera réalisé sur la base de cette notation et les cinq premiers candidats seront retenus pour la phase des offres.
Critères de jugement des offres au stade de l'offre:
C1: Valeur technique 60,0 %:
1.1) note de compréhension du projet, de ses enjeux et du contexte dans lequel il s'inscrit et des principes de fonctionnement (30 %);
1.2) composition, organisation et compétences de l'équipe projet (15 %);
1.3) Esquisse (40 %);
1.4) Propositions dédiées à la prise en compte du caractère environnemental de la zone projet (15 %)
C2: Prix des prestations 40,0 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le détail des missions est le suivant:
Eléments de mission témoin:
— études préliminaires;
— études de faisabilité (EP);
— avant-projet (AVP);
— études de projet (PRO);
— Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT);
— conformité et visa d'exécution au projet (VISA);
— Direction de l'exécution des travaux (DET);
— assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR).
Éléments de missions hors mission témoin de MOE:
— Gemapi:
—— renaturation des berges de l'Huveaune (GEM 1);
—— hydraulique fluviale (GEM 2);
—— protection et développement de la biodiversité (GEM 3);
— Technique:
—— connexions avec le plan vélo MAMP et les infrastructures existantes (TEC 1);
—— études de trafic (TEC 2);
—— éclairage (TEC 3);
—— mobilier et design (TEC 4);
—— génie civil et ouvrage d'encorbellement (TEC 5);
—— réseaux (TEC 6);
—— désimperméabilisation (TEC 7);
— réglementaires:
—— réalisation des dossiers réglementaires (REG 1);
—— dossier PMR (REG 2);
— projets:
—— graphisme — perspectives (PRO 1);
—— mise en place et gestion d'une GED (PRO 2);
—— BIM/CIM (PRO 3);
—— coordination inter-MOA (PRO 4);
—— réunions (PRO 5);
—— concertation (PRO 6).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Berges de l'Huveaune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le détail des éléments demandés ci-après est indiqué à l'annexe nº 1 à l'AAPC: règlement détaillé de la candidature:
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) deux références illustrées de projets de réalisation de voie verte ou bien de continuité cyclable mettant en avant les enjeux de durabilité, de mobilité, de sélection des revêtements, de gestion des interfaces avec les autres flux (véhicules, piétons, etc.) et d'esthétisme;
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3) deux références illustrées de projets à proximité des berges d'un cours d'eau (fleuve, rivière, etc.) mettant en avant les enjeux préservation et de développement de la biodiversité, de renaturation, de prises en compte des enjeux d'hydraulique (inondation, etc.), d'une installation maîtrisée et raisonnable d'un éclairage et de disposition de sécurisation des berges;
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4) deux références illustrées de projets paysagers mettant en avant des propositions esthétiques marqués et symboliques des aménagements proposés dans des contextes urbains et naturels;
5) deux références illustrées de projets menés en BIM/CIM de la phase étude à la phase travaux. Ces références devront indiquer les éléments financiers (montant), les dates de réalisation et la maîtrise d'ouvrage (avec contacts mails et téléphoniques). Elles devront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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6) deux références de projets menés ayant nécessité de mener la réalisation, le dépôt de dossiers réglementaires (avec demande d'autorisation) au titre du code de l'environnement et l'assistance à la MOA dans les discussions avec les services de l'état.
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Cadres à remplir obligatoirement:
— le cadre type nº 1: synthèse des garanties et capacités financières;
— le cadre type nº 2: synthèse des capacités et moyens techniques des entreprises;
— le cadre type nº 3: synthèse des références professionnelles du candidat;
— le cadre type nº 4: présentation des références illustrées du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale (SPL)
Contact
Point de contact: David Russac, responsable marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6AHtZxP6AN 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6AHtZxP6AN 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6AHtZxP6AN 🌏
Référence
Informations complémentaires
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements pour ceux portant les compétences de paysagistes et de BET VRD.
Afficher plus
Critères de sélection des concurrents au stade de la candidature(cf. article 3.2 sélections des candidatures énoncées à l'annexe 1 à l'AAPC): les candidats ou groupements de candidats recevables seront classés selon les critères suivants, pondérés comme indiqué ci-dessous:
Afficher plus
1) garanties et capacités financières;
2) la capacité et les moyens techniques de l'entreprise;
3) références professionnelles du candidat:
1) garanties et capacités financières: la Soleam procédera pour débuter à l'examen des garanties et capacités financières du candidat. Il sera pas établi de classement ni de notation à l'issue de cet examen, il s'agit simplement de vérifier que le candidat se trouve bien en capacité et dispose des garanties pour réaliser la prestation à savoir réalise un chiffre d'affaire supérieur à 1 000 000 EUR HT (soit quatre fois plus que le chiffre d'affaire du minimum visé sur quatre ans pour le présent accord-cadre);
Afficher plus
2) la capacité et les moyens techniques de l'entreprise: l'examen des capacités et moyens techniques du candidat donnera lieu à une notation sur 5 points (cf. article 3.2 sélections des candidatures énoncées à l'annexe 1 à l'AAPC);
3) références professionnelles du candidat: dans le cadre de l'étude des références du candidat, il est demandé de fournir deux références sur cinq thématiques différentes (10 au total):
1) projet de voie verte ou de continuité cyclable;
2) projet à proximité des berges d'un cours d'eau;
3) projet paysager;
4) projet en BIM/CIM;
5) projet avec dépôt de dossier réglementaire.
Les références fournit sur chacun des thèmes seront évaluées sur trois points pour un total de 15 points sur l'évaluation des références (cf. article 3.2 sélections des candidatures énoncées à l'annexe 1 à l'AAPC) l'ensemble de la notation sera sur un total de 20 points:
Afficher plus
— 5 points au titre de l'évaluation de la capacité et des moyens techniques de l'entreprise;
— 15 points au titre de l'évaluation des références professionnelles de l'entreprise. Un classement des dossiers de candidatures sera réalisé sur la base de cette notation et les cinq premiers candidats seront retenus pour la phase des offres.
Critères de jugement des offres au stade de l'offre:
C1: Valeur technique 60,0 %:
1.1) note de compréhension du projet, de ses enjeux et du contexte dans lequel il s'inscrit et des principes de fonctionnement (30 %);
1.2) composition, organisation et compétences de l'équipe projet (15 %);
1.3) Esquisse (40 %);
1.4) Propositions dédiées à la prise en compte du caractère environnemental de la zone projet (15 %)
C2: Prix des prestations 40,0 %.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative);
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-374800 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1194399.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: soleam
Adresse postale: 49, La Canebière - cS 80024
Contact
Téléphone: +33 0488919191 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-479060
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374800
Numéro JO-S: 169
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: berges de l'huveaune
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Nom: artelia Mandataire du groupement
Adresse postale: le Condorcet 18, Rue Elie Pelas CS 80132
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com 🌏
Nom: stoa
Adresse postale: 7, Rue d'italie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Adresse Internet: https://www.agencestoa.com 🌏
Nom: biotope - agence PACA
Adresse postale: le Galilée ZAC de la Gueiranne Allée Antoine Becquerel
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Adresse Internet: https://www.biotope.fr 🌏
Nom: agence TDSO
Adresse postale: 10, Rue Rigord
Code postal: 13007
Adresse Internet: http://tdso.eu 🌏
Valeur totale du marché: 1194399.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale (SPL)
Contact
Point de contact: David RUSSAC, Responsable Marchés
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24, rue Breteuil
Téléphone: +33 0491155050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 169-479060 (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la Commande Publique pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux d'aménagement d'un futur espace public de type Voie Verte (aménagements cyclables et/ou piéton) en accompagnement des berges de l'huveaune ou des voiries adjacentes pour les scénarios alternatifs
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: soleam
Adresse postale: 49, La Canebière - cS 80024
Contact
Téléphone: +33 0488919191 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-479060
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374800
Numéro JO-S: 169
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le détail des missions est le suivant :Eléments de mission témoin : - études préliminaires - études de faisabilité (Ep)- avant-Projet (Avp)- études de projet (Pro)- assistance pour la passation du contrat de travaux (Act)- conformité et visa d'exécution au projet (Visa)- direction de l'exécution des travaux (Det)- assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (Aor)Éléments de missions hors mission témoin de MOE :- gEMAPI :.Renaturation des berges de l'huveaune (GEM 1).hydraulique fluviale (GEM 2).protection et développement de la biodiversité (GEM 3) -TECHNIQUE :.Connexions avec le plan vélo MAMP et les infrastructures existantes (TEC 1).études de trafic (TEC 2).éclairage (TEC 3).mobilier et design (TEC 4).génie Civil et Ouvrage d'encorbellement (TEC 5).réseaux (TEC 6).désimperméabilisation (TEC 7)- reglementaires.Réalisation des dossiers réglementaires (REG 1).dossier pmr (reg 2) - projets.Graphisme - perspectives (PRO 1).mise en place et gestion d'une ged (pro 2).bim/cim (PRO 3).coordination inter-moa (PRO 4).réunions (PRO 5).concertation (PRO 6)
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Site principal ou lieu d'exécution: berges de l'huveaune
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Nom: artelia Mandataire du groupement
Adresse postale: le Condorcet 18, Rue Elie Pelas CS 80132
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com 🌏
Nom: stoa
Adresse postale: 7, Rue d'italie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Adresse Internet: https://www.agencestoa.com 🌏
Nom: biotope - agence PACA
Adresse postale: le Galilée ZAC de la Gueiranne Allée Antoine Becquerel
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Adresse Internet: https://www.biotope.fr 🌏
Nom: agence TDSO
Adresse postale: 10, Rue Rigord
Code postal: 13007
Adresse Internet: http://tdso.eu 🌏
Valeur totale du marché: 1194399.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale (SPL)
Contact
Point de contact: David RUSSAC, Responsable Marchés
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24, rue Breteuil
Téléphone: +33 0491155050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 169-479060 (2022-08-30)
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