(Opération 319 — voie Verte Huveaune) — accord-cadre de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la création d'une voie verte le long des berges de l'Huveaune — Marseille, La Penne-sur-Huveaune et Aubagne
Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'œuvre au sens du code de la commande publique pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux d'aménagement d'un futur espace public de type Voie Verte (aménagements cyclables et/ou piéton) en accompagnement des berges de l'Huveaune ou des voiries adjacentes pour les scénarios alternatifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“(Opération 319 — voie Verte Huveaune) — accord-cadre de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la création d'une voie verte le long des berges de l'Huveaune —...”
Titre
(Opération 319 — voie Verte Huveaune) — accord-cadre de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la création d'une voie verte le long des berges de l'Huveaune — Marseille, La Penne-sur-Huveaune et Aubagne
2021-SOLE-0030
Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'œuvre au sens du code de la commande publique pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux d'aménagement d'un futur espace public de type Voie Verte (aménagements cyclables et/ou piéton) en accompagnement des berges de l'Huveaune ou des voiries adjacentes pour les scénarios alternatifs.
Le détail des missions est le suivant:
Eléments de mission témoin:
— études préliminaires;
— études de faisabilité (EP);
— avant-projet (AVP);
— études de projet (PRO);
— Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT);
— conformité et visa d'exécution au projet (VISA);
— Direction de l'exécution des travaux (DET);
— assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR).
Éléments de missions hors mission témoin de MOE:
— Gemapi:
—— renaturation des berges de l'Huveaune (GEM 1);
—— hydraulique fluviale (GEM 2);
—— protection et développement de la biodiversité (GEM 3);
— Technique:
—— connexions avec le plan vélo MAMP et les infrastructures existantes (TEC 1);
—— études de trafic (TEC 2);
—— éclairage (TEC 3);
—— mobilier et design (TEC 4);
—— génie civil et ouvrage d'encorbellement (TEC 5);
—— réseaux (TEC 6);
—— désimperméabilisation (TEC 7);
— réglementaires:
—— réalisation des dossiers réglementaires (REG 1);
—— dossier PMR (REG 2);
— projets:
—— graphisme — perspectives (PRO 1);
—— mise en place et gestion d'une GED (PRO 2);
—— BIM/CIM (PRO 3);
—— coordination inter-MOA (PRO 4);
—— réunions (PRO 5);
—— concertation (PRO 6).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le détail des éléments demandés ci-après est indiqué à l'annexe nº 1 à l'AAPC: règlement détaillé de la candidature:
1) déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le détail des éléments demandés ci-après est indiqué à l'annexe nº 1 à l'AAPC: règlement détaillé de la candidature:
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) deux références illustrées de projets de réalisation de voie verte ou bien de continuité cyclable mettant en avant les enjeux de durabilité, de mobilité, de sélection des revêtements, de gestion des interfaces avec les autres flux (véhicules, piétons, etc.) et d'esthétisme;
3) deux références illustrées de projets à proximité des berges d'un cours d'eau (fleuve, rivière, etc.) mettant en avant les enjeux préservation et de développement de la biodiversité, de renaturation, de prises en compte des enjeux d'hydraulique (inondation, etc.), d'une installation maîtrisée et raisonnable d'un éclairage et de disposition de sécurisation des berges;
4) deux références illustrées de projets paysagers mettant en avant des propositions esthétiques marqués et symboliques des aménagements proposés dans des contextes urbains et naturels;
5) deux références illustrées de projets menés en BIM/CIM de la phase étude à la phase travaux. Ces références devront indiquer les éléments financiers (montant), les dates de réalisation et la maîtrise d'ouvrage (avec contacts mails et téléphoniques). Elles devront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
6) deux références de projets menés ayant nécessité de mener la réalisation, le dépôt de dossiers réglementaires (avec demande d'autorisation) au titre du code de l'environnement et l'assistance à la MOA dans les discussions avec les services de l'état.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Cadres à remplir obligatoirement:
— le cadre type nº 1: synthèse des garanties et capacités financières;
— le cadre type nº 2: synthèse des capacités et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Cadres à remplir obligatoirement:
— le cadre type nº 1: synthèse des garanties et capacités financières;
— le cadre type nº 2: synthèse des capacités et moyens techniques des entreprises;
— le cadre type nº 3: synthèse des références professionnelles du candidat;
— le cadre type nº 4: présentation des références illustrées du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements pour ceux portant les compétences de paysagistes et de BET VRD.
Critères de sélection des concurrents au stade de la candidature(cf. article 3.2 sélections des candidatures énoncées à l'annexe 1 à l'AAPC): les candidats ou groupements de candidats recevables seront classés selon les critères suivants, pondérés comme indiqué ci-dessous:
1) garanties et capacités financières;
2) la capacité et les moyens techniques de l'entreprise;
3) références professionnelles du candidat:
1) garanties et capacités financières: la Soleam procédera pour débuter à l'examen des garanties et capacités financières du candidat. Il sera pas établi de classement ni de notation à l'issue de cet examen, il s'agit simplement de vérifier que le candidat se trouve bien en capacité et dispose des garanties pour réaliser la prestation à savoir réalise un chiffre d'affaire supérieur à 1 000 000 EUR HT (soit quatre fois plus que le chiffre d'affaire du minimum visé sur quatre ans pour le présent accord-cadre);
2) la capacité et les moyens techniques de l'entreprise: l'examen des capacités et moyens techniques du candidat donnera lieu à une notation sur 5 points (cf. article 3.2 sélections des candidatures énoncées à l'annexe 1 à l'AAPC);
3) références professionnelles du candidat: dans le cadre de l'étude des références du candidat, il est demandé de fournir deux références sur cinq thématiques différentes (10 au total):
1) projet de voie verte ou de continuité cyclable;
2) projet à proximité des berges d'un cours d'eau;
3) projet paysager;
4) projet en BIM/CIM;
5) projet avec dépôt de dossier réglementaire.
Les références fournit sur chacun des thèmes seront évaluées sur trois points pour un total de 15 points sur l'évaluation des références (cf. article 3.2 sélections des candidatures énoncées à l'annexe 1 à l'AAPC) l'ensemble de la notation sera sur un total de 20 points:
— 5 points au titre de l'évaluation de la capacité et des moyens techniques de l'entreprise;
— 15 points au titre de l'évaluation des références professionnelles de l'entreprise. Un classement des dossiers de candidatures sera réalisé sur la base de cette notation et les cinq premiers candidats seront retenus pour la phase des offres.
Critères de jugement des offres au stade de l'offre:
C1: Valeur technique 60,0 %:
1.1) note de compréhension du projet, de ses enjeux et du contexte dans lequel il s'inscrit et des principes de fonctionnement (30 %);
1.2) composition, organisation et compétences de l'équipe projet (15 %);
1.3) Esquisse (40 %);
1.4) Propositions dédiées à la prise en compte du caractère environnemental de la zone projet (15 %)
C2: Prix des prestations 40,0 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative);
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 141-374800 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: soleam
Adresse postale: 49, La Canebière - cS 80024
Personne de contact: David RUSSAC, Responsable Marchés
Téléphone: +33 0488919191📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale (SPL)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“(Opération 319 - voie Verte Huveaune) - accord cadre de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la création d'une voie verte le long des berges de l'huveaune -...”
Titre
(Opération 319 - voie Verte Huveaune) - accord cadre de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la création d'une voie verte le long des berges de l'huveaune - marseille, La Penne sur Huveaune et Aubagne
2021-SOLE-0030
Afficher plus
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la Commande Publique pour...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la Commande Publique pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux d'aménagement d'un futur espace public de type Voie Verte (aménagements cyclables et/ou piéton) en accompagnement des berges de l'huveaune ou des voiries adjacentes pour les scénarios alternatifs
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1194399.95 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: berges de l'huveaune
Description du marché:
“le détail des missions est le suivant :Eléments de mission témoin : - études préliminaires - études de faisabilité (Ep)- avant-Projet (Avp)- études de...”
Description du marché
le détail des missions est le suivant :Eléments de mission témoin : - études préliminaires - études de faisabilité (Ep)- avant-Projet (Avp)- études de projet (Pro)- assistance pour la passation du contrat de travaux (Act)- conformité et visa d'exécution au projet (Visa)- direction de l'exécution des travaux (Det)- assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (Aor)Éléments de missions hors mission témoin de MOE :- gEMAPI :.Renaturation des berges de l'huveaune (GEM 1).hydraulique fluviale (GEM 2).protection et développement de la biodiversité (GEM 3) -TECHNIQUE :.Connexions avec le plan vélo MAMP et les infrastructures existantes (TEC 1).études de trafic (TEC 2).éclairage (TEC 3).mobilier et design (TEC 4).génie Civil et Ouvrage d'encorbellement (TEC 5).réseaux (TEC 6).désimperméabilisation (TEC 7)- reglementaires.Réalisation des dossiers réglementaires (REG 1).dossier pmr (reg 2) - projets.Graphisme - perspectives (PRO 1).mise en place et gestion d'une ged (pro 2).bim/cim (PRO 3).coordination inter-moa (PRO 4).réunions (PRO 5).concertation (PRO 6)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.99
Titre:
“(operation 319 - voie verte huveaune) - accord cadre de maitrise D'Oeuvre dans le cadre de la creation D'Une voie verte le long des berges de L'Huveaune...”
Titre
(operation 319 - voie verte huveaune) - accord cadre de maitrise D'Oeuvre dans le cadre de la creation D'Une voie verte le long des berges de L'Huveaune (marseille, la penne sur huveaune et aubagne)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia Mandataire du groupement
Adresse postale: le Condorcet 18, Rue Elie Pelas CS 80132
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: stoa
Adresse postale: 7, Rue d'italie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
URL: https://www.agencestoa.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: biotope - agence PACA
Adresse postale: le Galilée ZAC de la Gueiranne Allée Antoine Becquerel
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
URL: https://www.biotope.fr🌏
Nom: agence TDSO
Adresse postale: 10, Rue Rigord
Code postal: 13007
URL: http://tdso.eu🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1194399.95 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24, rue Breteuil
Téléphone: +33 0491155050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24, rue Breteuil
Téléphone: +33 0491155050📞
Source: OJS 2022/S 169-479060 (2022-08-30)