modernisation des modes de paiements de prestations d'action sociale du Département des Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

modernisation des modes de paiements de prestations d'action sociale du Département des Alpes-Maritimes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-02 Avis de marché
2022-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam -147 Bd du Mercantour...”    Afficher plus
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“bureau 471 Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment B.P. 3007 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h”
Téléphone: +33 0497186000 📞
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“modernisation des modes de paiements de prestations d'action sociale du Département des Alpes-Maritimes 21S0238”
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Brève description:
“modernisation des modes de paiements de prestations d'action sociale du Département des Alpes-Maritimes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: emission et distribution de chèques d'accompagnement personnalisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché: emission et distribution de chèques d'accompagnement personnalisé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“accord-Cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 300 000 euros (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: emission, livraison et gestion de cartes de paiement rechargeables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes de crédit 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels pour systèmes financiers 📦
Description du marché: emission, livraison et gestion de cartes de paiement rechargeables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“accord-Cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 900 000 euros (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-05 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-06 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“le délai d'exécution des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Le financement s'effectuera sur le budget du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 0489978602 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 173-451705 (2021-09-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 300 000 euros (H.T.).”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande pour un montant maximum par an de 900 000 euros (H.T.).”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 173-451705

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202121S0238L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: emission et distribution de chèques d'accompagnement personnalisé
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27 - 29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202121S0238L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: emission, livraison et gestion de cartes de paiement rechargeables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 200 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les marchés ont été signés le 18/11/2021. Le montant des DDED servant à la comparaison des offres s'élève à : Lot 1 : 0,00 euro (T.T.C.) représentant le...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 005-008659 (2022-01-04)