Missions de prestations intellectuelles de contrôleur technique, de coordonnateur SPS et de coordonnateur SSI

Commune de Sainte-Anne

Marché public de Contrôle technique (CT), de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et des Systèmes de sécurité incendie (SSI) dans le cadre de l'EAT de Sainte-Anne, secteur de la Pointe Marin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Qui ?

• Commune de Sainte-Anne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Anne
Adresse postale: place Abbé Morland
Code postal: 97227
Commune postale: Sainte-Anne
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-sainte-anne.org 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairie-sainte-anne.fr 📧
Téléphone: +33 596767306 📞
Fax: +33 596767695 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067000
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 216 945 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Mission de prestations intellectuelles de contrôleur technique, de coordonnateur SPS et d'un coordonnateur SSI pour l'extension du camping
Numéro du lot: 1
Brève description:

La mission est définie de manière exhaustive dans le cahier des charges joint au DCE.

Durée de l'accord: 20 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: La prestation, objet du présent marché, est financée par le FEDER dans le cadre de l'espace d'aménagement touristique.
Intitulé du lot: Mission de prestations intellectuelles de contrôleur technique, de coordonnateur SPS et d'un coordonnateur SSI pour la réhabilitation du centre nautique
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: Mission de prestations intellectuelles de contrôleur technique, de coordonnateur SPS pour les équipements ludiques
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mission de prestations intellectuelles de contrôleur technique et de coordonnateur SPS pour les jeux aquatiques
Numéro du lot: 4
Durée de l'accord: 11 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pointe Marin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. DC2 un mémoire technique par lot le planning prévisionnel le projet d'acte d'engagement et ses annexes l'attestation de visite.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Mission de CT: agrément ministériel de moins de cinq ans de CT de la construction, en vertu des articles L. 111-25 et R. 111-32-2 du code de la construction et de l'habitation. Pour exercer la fonction de coordonnateur SPS:

— soit d'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'œuvre d'une durée minimale de cinq ans pour la compétence de niveau 2 en cours de validité, si la validité de celle-ci est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci;

— soit d'un diplôme de niveau au moins égal: licence en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics;

— mission de CSSI: qualification OPQIBI 0321 coordination SSI de catégorie A ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Centre technique ville de Sainte-Anne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972226100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596716666 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 027-067000 (2021-02-04)

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